Accorda: le procès s'est dégonflé

Le procès s'est largement dégonflé. Les peines prononcées sont
bien inférieures aux 2 ans de privation de liberté avec 4 ans de
sursis requises par le Ministère public. Le tribunal n'a pas retenu
la pièce maîtresse de l'affaire, en l'occurrence la convention
signée avec l'Hospice général de Genève qui s'est avérée
catastrophique pour la caisse.

"L'échec de ce contrat n'était pas pré-inscrit au moment où il a
été conclu", a brièvement motivé le président du tribunal André
Waeber à l'issue de la lecture du jugement. Les deux directeurs et
leur comptable n'avaient aucune volonté délibérée de saborder la
caisse, sciant au passage la branche sur laquelle ils étaient
assis.

Un enrichissement illégitime

Leur culpabilité a été en revanche retenue dans le cadre de la
société CCGA, créée par eux pour effectuer certains travaux pour
Accorda. Le but de cette affaire, soit un enrichissement illégitime
sur le dos d'Accorda, était "évident", a commenté le juge.



Le comptable écope de 7 mois de privation de liberté avec sursis
pendant deux ans. Les deux directeurs sont en outre reconnus
coupables dans le volet "frais professionnels". Ces derniers ont
été "manifestement exagérés". Selon le juge Waeber, cette
surestimation a engendré pendant la période incriminée une
augmentation de leur revenu mensuel de près de 2500 francs.



L'avocat de l'ancien directeur, qui écope de la peine la plus
lourde des cinq accusés, s'est dit satisfait du fait que le volet
Hospice général n'ait pas été retenu, mais parfaitement mécontent
pour le reste. Un recours est assuré. Selon Me Jean-Marie Favre,
l'affaire est civile et non pénale.



ats/lan