Immunité de Toni Brunner: l'affaire continue
La polémique autour de la levée de l'immunité parlementaire de Toni Brunner se poursuit. Par 96 voix contre 75, le Conseil national a renouvelé mardi sa décision de livrer à la justice le président de l'UDC. En revanche, la Chambre du peuple refuse de lever l'immunité de Christoph Mörgeli.
La demande de levée de l'immunité de Toni Brunner s'inscrit dans
le cadre de l'affaire Blocher-Roschacher, qui avait défrayé la
chronique en 2007.
Secret de fonction violé?
Le président de l'UDC est soupçonné par un procureur fédéral
extraordinaire d'avoir violé le secret de fonction en transmettant
des documents confidentiels de la Commission de gestion à
l'état-major de Christoph Blocher, alors conseiller fédéral en
charge de la justice.
Carlo Sommaruga (PS/GE) a souligné l'importance de la règle de
confidentialité des débats en commission, particulièrement pour les
commissions de gestion. "La violation flagrante du secret de
fonction doit être poursuivie même à l'encontre d'un
parlementaire", a-t-il estimé.
Freysinger en soutien
Volant au secours de son collègue de parti, Oskar Freysinger
(UDC/VS) a quant à lui argué que le procureur fédéral
extraordinaire n'avait même pas inculpé l'intéressé et que cette
inculpation aurait dû précéder la demande de levée de l'immunité.
"Cette question a déjà été réglée par le Tribunal pénal fédéral",
lui a répondu Carlo Sommaruga. "La procédure retenue est correcte,
a dit le tribunal".
Les députés avaient déjà tranché en faveur de la levée de
l'immunité de Toni Brunner en octobre 2008, alors que le Conseil
des Etats avait rejeté la demande de levée de l'immunité en
décembre 2008. Contrairement à celle du peuple, la Chambre des
cantons avait estimé qu'il est plus approprié de miser sur le droit
disciplinaire interne au Parlement.
Le Conseil des Etats devra à nouveau se prononcer. S'ils
confirment leur refus, la procédure n'ira pas plus loin.
ats/cer
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Immunité de Mörgeli: affaire bientôt close
L'affaire Mörgeli-Mengele est bientôt close. Le National a refusé par 152 voix contre 20 de lever l'immunité de Christoph Mörgeli (UDC/ZH), qui avait transmis à la presse l'enregistrement du lapsus de Pascal Couchepin. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Certes, Christoph Mörgeli a violé le secret des délibérations de la commission de manière consciente, a reconnu au nom de la commission Alec von Graffenried (Verts/BE). Mais il l'a fait pour défendre son honneur et après que l'affaire était déjà connue du public, notamment à la suite d'une conférence de presse de Pascal Couchepin, a t-il fait valoir.
Des arguments que Ruedi Aeschabacher (PEV/ZH) a tenté en vain de rejeter. Pour lui, Christoph Mörgeli a violé le secret «non pas pour se protéger d'une attaque contre sa personne mais pour prouver au public que Pascal Couchepin avait intentionnellement confondu les deux noms à l'origine de l'affaire et qu'il mentait en affirmant le contraire».
Le Conseil national a déjà renoncé il y a une année à blâmer les cinq conseillers nationaux qui se sont exprimés en public sur ce lapsus.
Par 129 voix contre 40, il était revenu sur le blâme prononcé par son bureau contre Jacques Neirynck (PDC/VD), Christoph Mörgeli (UDC/ZH), Oskar Freysinger (UDC/VS), Lieni Füglistaller (UDC/AG) et Kathy Riklin (PDC/ZH).
Par ailleurs, le volet juridique de l'affaire est également clos. Christoph Mörgeli et la Confédération ont en effet trouvé au début de l'année un accord à l'amiable et le conseiller national a retiré sa plainte en dommages et intérêts, déposée auprès du Tribunal fédéral.