Des immunités garanties par le Conseil des Etats

Les décisions ont été prises mercredi quasiment sans aucune
discussion. Trois des demandes de levée de l'immunité des
conseillers nationaux remontent à l'affaire Blocher-Roschacher, qui
a défrayé la chronique en 2007.

La première concerne le président de l'UDC Toni Brunner. Le
St-Gallois est soupçonné par un procureur fédéral extraordinaire
d'avoir violé le secret de fonction en 2007. Il aurait transmis des
documents confidentiels de la commission de gestion à l'état-major
de Christoph Blocher, alors conseiller fédéral en charge de la
justice.

Complot contre Roschacher

Le National a voté à deux reprises en faveur de la levée de
l'immunité de Toni Brunner. La Chambre des cantons a définitivement
clos l'affaire en refusant une nouvelle fois de remettre l'élu à la
justice. Les agissements du président de l'UDC sont certes graves,
mais relèvent plus d'une sanction disciplinaire que du droit pénal,
a estimé Hansruedi Stadler (PDC/UR) au nom de la commission.



Toujours dans le dossier Blocher-Roschacher, Lucrezia Meier-Schatz
et l'ancien conseiller national Jean-Paul Glasson sont aussi tirés
d'affaire. Dans ce cas, le Conseil national avait lui aussi refusé
la levée de leur immunité. Les deux politiciens avaient été mis en
cause pour leurs propos lors d'une conférence de presse de la
commission de gestion du National, en septembre 2007.



Ils avaient été accusés par Christoph Blocher et Christoph Mörgeli
d'avoir évoqué un complot que l'ex-conseiller fédéral aurait ourdi
contre l'ancien procureur de la Confédération Valentin Roschacher
pour le pousser à la démission.

Sanction disproportionnée

Se ralliant à la Chambre du peuple, la Chambre des cantons a
maintenu l'immunité de Christoph Mörgeli. Elle a considéré que
l'ouverture d'une procédure pénale à l'encontre du Zurichois serait
disproportionnée. Cette décision devrait clore l'affaire
Mörgeli-Mengele. Le conseiller national avait transmis à la presse
l'enregistrement du lapsus de Pascal Couchepin, violant de ce fait
le secret des délibérations de la commission.



Le Conseil des Etats a aussi décidé de ne pas lever l'immunité de
Micheline Calmy-Rey. La cheffe du Département des affaires
étrangères (DFAE) a été dénoncée auprès du Ministère public par des
particuliers, dont le chef de l'ASIN Pirmin Schwander (UDC/SZ), qui
l'accusent d'avoir mal informé le peuple dans le cadre de la
votation du 8 février sur la libre circulation des personnes.



Enfin, le conseil a placé sous protection les conseillers fédéraux
liés à l'affaire Tinner. Un particulier a déposé plainte contre les
membres actuels et anciens du gouvernement ayant participé aux
décisions en rapport avec la destruction d'actes de la procédure
pénale "Tinner".



ats/dk