Un violeur sur quatre évite la prison
Un violeur sur quatre condamnés en Suisse ne va pas du tout en prison et seule la moitié des violeurs est condamnée à une peine de prison ferme. Sur les 274 jugements rendus dans des affaires de viol depuis le début 2007, seuls 48% ont abouti à une réclusion ferme.
En 2005 et en 2006, le taux de condamnés allant en prison était
encore de 77%, a indiqué dimanche le porte-parole de l'Office
fédéral de la justice Folco Galli, revenant sur une information du journal Sonntag.
Révision du code pénal en cause
Cette différence est liée à la révision du code pénal, entrée en
vigueur en 2007. Celle-ci introduit la possibilité de prononcer une
peine assortie d'un sursis partiel.
Les juges ont ainsi eu recours au sursis partiel lors d'un tiers
des procès pour viols. La part des condamnations avec sursis n'a
pas changé avec la nouvelle législation: elle est restée de
23%.
Un violeur sur 4 évite la prison
Plus de 50% des personnes condamnées pour viol purgent en outre
moins de la moitié de leur peine de prison, voire pas du tout. Un
violeur sur quatre, soit 63 depuis le début 2007, ne va pas du tout
en prison.
Le nombre total des condamnations pour viol a baissé ces deux
dernières années. Quelque 274 d'entre elles ont été prononcées
entre janvier 2007 et mars 2009, contre 360 pour la période
2005-2006.
Le code pénal prévoit entre un et dix ans de réclusion en cas de
viol. Les juges ne peuvent opter pour une peine ferme que si
celle-ci est d'au moins deux ans. D'où la possibilité pour un
condamné de ne jamais voir les murs d'une cellule.
ats/cer
Publié