Débâcle de la BCGe: procédure relancée à Berne
La procédure lancée contre la Confédération par l'Etat de Genève, après la débâcle de sa Banque cantonale (BCGe), reprend son cours. Le Tribunal administratif fédéral met un terme à la suspension du dossier.
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) accepte le recours de la
République et canton de Genève qui réclame 3,5 milliards de francs
à la Confédération. Le canton estime que la Commission fédérale des
banques (CFB), autorité de surveillance de la BCGe, n'a pas fait
correctement son travail.
Le Département fédéral des finances (DFF) avait suspendu
l'instruction de ce procès en 2002. Selon lui, il était préférable
d'attendre l'ouverture du procès pénal intenté par la justice
genevoise contre les ex-dirigeants de la BCGe.
Procès toujours en attente
Relancé par l'Etat de Genève, le Département fédéral des
finances avait campé sur ses positions, avant que le Tribunal
administratif fédéral n'impose sa volonté de relancer la machine
judiciaire. Pour l'instance judiciaire fédérale, la décision de
suspension, ordonnée par le DFF «est de nature à causer un
préjudice irréparable» à l'Etat de Genève.
Il n'est plus possible d'attendre l'ouverture du procès pénal.
D'autant que, comme le précise Christophe Tournier, du service de
communication du Pouvoir judiciaire genevois, aucune date n'a
encore été fixée pour ce procès mammouth.
Le dossier est chez le procureur Daniel Zappelli, qui doit encore
rendre ses réquisitions, indique le porte-parole. Après, il passera
encore à la Chambre d'accusation. Rien ne permet d'affirmer que le
procès pourra se tenir avant la fin de l'année.
Face à ces incertitudes, le Tribunal fédéral juge que
l'instruction du procès intenté par Genève contre la Confédération
doit reprendre son cours.
ats/sbo
Publié
Une affaire enterrée depuis 2002
Pour le Tribunal administratif fédéral, le principe de célérité a été violé par le Département fédéral des finances, qui n'a ordonné aucune mesure d'instruction depuis le 21 février 2002. Or l'audition des membres de la Commission fédérale des banques (CFB) se révèle de plus en plus difficile, compte tenu des années passées.
Les faits pertinents pour juger d'une éventuelle responsabilité de la CFB se sont déroulés de 1990 à 1991. Entre-temps Kurt Hauri, ancien président de la CFB, est décédé, relève le TAF.
La procédure contre la CFB n'est pas la seule engagée par l'Etat de Genève dans le cadre de cette affaire.
Le 27 février 2003, le canton a lancé des poursuites civiles contre la société Ernst & Young et réclame à l'ancien réviseur de la BCGe trois milliards de francs de dommages et intérêts.