Caisse de pension des CFF: plan de sauvetage
Pour renflouer la caisse de pension des CFF, le Conseil fédéral met en consultation plusieurs scénarios. La variante qu'il privilégie ne coûterait que 662 millions à la Confédération. Les milieux concernés ont jusqu'au 3 novembre pour se prononcer.
«Personne ne conteste que la caisse de pension des CFF doit être
assainie, reste à savoir qui paiera et dans quelle mesure», a
déclaré le ministre des finances Hans-Rudolf Merz mercredi devant
les médias.
Conformément à son habitude, il a proposé de mettre en
consultation plusieurs scénarios. Trois d'entre eux prévoient une
aide fédérale oscillant entre 3 milliards et moins de 700 millions
de francs. La quatrième option fait l'impasse sur toute
participation de la Confédération (lire
ci-contre).
Coup de pouce minimal
La variante favorite du Conseil fédéral, inspirée du modèle
adopté pour la caisse de pension des employés fédéraux PUBLICA,
viserait à combler la lacune mathématique découlant de
l'abaissement du taux d'intérêt technique pour la part des rentiers
AVS. Berne assumerait aussi des coûts liés à la modification des
bases actuarielles et au statut de certaines femmes.
Les 662 millions prévus dans cette hypothèse permettraient
d'augmenter le taux de couverture de la caisse de pension à 97%,
soit trois points de moins que le seuil légal. La balle serait
ensuite dans le camp des CFF pour combler l'écart. A eux de
déterminer par quels moyens, a relevé le grand argentier.
Santé financière exécrable
La caisse de pension des CFF présente un défaut de couverture
depuis 2001. Elle affichait un découvert technique de 1,9 milliard
de francs à fin 2006. Un déséquilibre dans la pyramide des âges,
les rentiers représentant plus de la moitié des effectifs, rend les
choses spécialement difficiles. Les revenus de placement ont en
outre été insuffisants. La Confédération est déjà venue à la
rescousse de l'entreprise à hauteur de 12,6 milliards.
ats/ant
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Les trois autres variantes
La variante maximale correspond au concept souhaité par les CFF. Elle est d'ores et déjà soutenue par les syndicats et le Parti socialiste (PS). Berne prendrait en charge tous les découverts liés à la part des bénéficiaires de rente AVS et AI.
A cela s'ajouterait l'inscription dans la loi d'une disposition autorisant l'Etat à verser à l'ex-régie, en cas de nouvelles difficultés, une somme supplémentaire pour la recapitalisation. Coûts estimés: de 1,86 à 3,17 milliards selon la tournure des événements.
Cette solution présenterait l'avantage de régler durablement les problèmes de l'institution de prévoyance professionnelle des CFF, a précisé Hans-Rudolf Merz. Son taux de couverture passerait de quelque 92% (état fin 2007) à 105%. Selon les CFF, c'est «la seule solution durable».
Une deuxième variante exclurait la part des rentiers AI et ne prévoit pas de contribution complémentaire. La charge globale se monterait alors pour la Confédération à 1,68 milliard. La couverture de la caisse pourrait atteindre 104%, pour autant que la bourse se comporte de manière positive.
Enfin, la variante «zéro» serait possible, mais guère raisonnable, a laissé entendre Hans-Rudolf Merz. La facture serait particulièrement salée pour le personnel des CFF. L'entreprise serait fragilisée face à la concurrence, avec à la clé le risque d'une hausse des tarifs ou des subventions.
L'UDC et economiesuisse plaident pour cette option. Ils estiment que c'est aux CFF d'assumer leurs responsabilités et que les contribuables ont déjà assez payé. Le PDC tend aussi pour la solution la moins coûteuse pour la Confédération, mais n'exclut pas la variante préférée du Conseil fédéral. Le parti donnera sa position définitive à la fin de la consultation, comme le PRD.