CFF: 1,15 milliard pour la caisse de pension en vue
La Confédération devrait verser 1,148 milliard de francs à la caisse de pension des CFF alors que l'ex-régie réclame, elle, la couverture intégrale du trou de 3,2 milliards.
Le Conseil fédéral a demandé
mercredi au Département des finances de préparer un message au
Parlement en ce sens. Le Conseil fédéral a coupé en quelque sorte
la poire en deux. Initialement, il avait laissé entendre qu'il
privilégiait une variante coûtant 662 millions à la
Confédération.
Aux Chambres de trancher
Les CFF ont menacé d'intenter une action contre la
Confédération, avant de faire marche arrière dans l'attente d'une
solution "politique". Lors de la consultation, la droite, les
associations économiques et la moitié des cantons se sont opposés à
toute aide fédérale à l'assainissement de la caisse de prévoyance
professionnelle des CFF. L'autre moitié des cantons a prôné une
participation minime, tandis que la gauche, le PDC et les syndicats
ont plaidé pour une contribution plus importante.
La solution choisie par le gouvernement devra être concrétisée
maintenant par les services de Hans-Rudolf Merz d'ici la fin de
l'année. Les Chambres fédérales auront le dernier mot.
En versant 1,148 milliard, la Confédération prend en charge le
défaut de couverture imputable aux bénéficiaires de rente de
vieillesse à fin 2006. Elle assume aussi les coûts résultant de la
baisse du taux d'intérêt technique de 4 à 3,5%.
Comme Publica
Pas question en revanche de financer
les pertes subies par la caisse de pensions en raison de départs
volontaires à la retraite anticipée et autres prestations jugées
superflues. Les contribuables n'ont pas à financer ce genre de
mesures.
Le modèle s'inspire de la procédure adoptée pour la caisse de
pensions fédérale PUBLICA.
Il tient compte aussi du fait que plus de 80% des rentiers des CFF
sont des anciens bénéficiaires de rentes de la Confédération,
justifie le Conseil fédéral.
Sacrifices attendus
Les fonds injectés ne suffiront pas à assainir la caisse de
pension. Les CFF, leurs collaborateurs et leurs rentiers devront
aussi fournir une contribution "substantielle" pour sortir leur
deuxième pilier de l'ornière.
Interrogé en marge d'une conférence de presse, le ministre des
transports Moritz Leuenberger s'est montré satisfait de la solution
choisie. Le soutien fédéral est "juste, mais les CFF devront encore
faire de gros efforts", a-t-il dit.
En quête de solutions
Le confirmant par communiqué , l'ex-régie fédérale annonce être à
la recherche de solutions avec les partenaires sociaux. Selon elle,
la contribution de la Confédération est "partiellement
satisfaisante si on la considère sous l'angle de l'égalité de
traitement avec les autres anciennes caisses de pensions de la
Confédération".
La Confédération ne rembourse pas toute sa dette, déplore quant à
lui le Syndicat du personnel des transports . Dans un communiqué, le SEV annonce
qu'il continuera à exiger un financement correct et demande l'appui
du Parlement en faveur d'une solution juste. Il planifie également
une manifestation à Berne en septembre.
ats/hof
Publié Modifié
Le patron des CFF a moins gagné en 2008
Ulrich Gygi et Armin Walpen peuvent afficher le sourire. Leurs salaires ont augmenté en 2008. Andreas Meyer a en revanche vu ses revenus baisser.
Le Conseil fédéral a publié mercredi son rapport annuel sur les rémunérations des hauts cadres des entreprises de la Confédération.
L'ex-directeur de la Poste Ulrich Gygi a reçu 829'387 francs l'an dernier contre 817'138 en 2007. Son salaire de base a augmenté de 20'000 francs à 570'000.
En revanche, ses bonifications ont diminué de 9000 francs, à 200'000 francs en raison d'un moins bon résultat d'exploitation.
Les prestations annexes ont quant à elles été un peu plus élevées (59'387 francs contre 58'138) en raison de la hausse du prix de l'abonnement général.
Le directeur de la SSR Armin Walpen a lui aussi touché davantage d'argent: 549'000 francs, soit une hausse de 9000 francs.
Son salaire de base a progressé de 7800 francs, à 397'800 francs. Ses boni sont restés stables à 98'000 francs.
Quant aux prestations annexes, elles ont été légèrement supérieures à 2007 (53'296 francs contre 52'164).
Le directeur des CFF Andreas Meyer n'a pas eu la même "chance". Ses revenus ont baissé, passant de 1,26 million à 1,08 million.
Son salaire de base a certes augmenté de 40'000 francs, à 540'000 francs. Et ses boni ont aussi été revus à la hausse, passant de 200'000 à 256'000 francs, grâce à un très bon résultat d'exploitation.
Mais les prestations spéciales en espèces ont fondu, reculant de 450'000 à 168'000 francs, alors que les prestations annexes ont grimpé de 10'000 francs à 120'107 francs.
Une instance neutre devrait octroyer les sillons
Une instance neutre devrait octroyer à l'avenir les sillons aux compagnies ferroviaires.
Le Conseil fédéral a mis mercredi ce projet en consultation jusqu'au 16 octobre dans le cadre de la deuxième phase de la réforme des chemins de fer.
Cette nouvelle étape vise à uniforismer le réseau ferroviaire, à garantir un accès non discriminatoire et à rendre le rail plus compétitif face à la route.
La Suisse s'est engagée à ce qu'un seul corridor fonctionne d'Amsterdam à Gênes, a rappelé le conseiller fédéral Moritz Leuenberger.
Pour assurer un accès non discriminatoire au réseau, le statut de l'instance qui octroie les sillons aux compagnies de chemins de fer sera revu.
Sillon Suisse ne sera plus la filiale des CFF, BLS et SOB ni de l'Union des transports publics et pourra devenir un organisme de droit public de la Confédération.