Le Conseil fédéral est disposé à réorganiser le marché de l'électricité

Cette requête est judicieuse, affirme le gouvernement dans sa réponse publiée jeudi. Il précise qu'il analysera les autres éléments à intégrer dans la loi en plus des rôles et des responsabilités qui devront être clarifiés.

Sécurité et stabilité du système

La nouvelle organisation demandée par la motion devra mettre en place un marché et un prix favorables à la sécurité de l'approvisionnement et à la stabilité du système. Le but sera de créer des incitations à long terme pour les investissements.

Les différents acteurs de la branche devront être en mesure de prendre des décisions et planifier en toute connaissance de cause. La nouvelle organisation devra aussi pouvoir déployer ses effets également en cas d'absence d'un accord bilatéral avec l'UE.

Les inquiétudes de la commission

La commission de l'énergie du Conseil national s'inquiète des récents évènements sur le marché de l'électricité.

Avec l'abandon progressif du nucléaire, la part de la production d'électricité indigène baisse et la Suisse dépend davantage des importations. Mais les capacités des pays voisins ne sont pas garanties indéfiniment.

En Suisse, les objectifs fixés pour les énergies éolienne et géothermique, qui devraient contribuer à la production en hiver, ne devraient pas être atteints. La disponibilité de l'énergie hydraulique, elle, n'est pas garantie. Pour compliquer le tout, la réduction de la consommation d'électricité ne pourra pas être obtenue dans la mesure souhaitée.

La commission constate encore que, le nombre d'acteurs concernés ayant augmenté, plus aucun consensus n'existe en ce qui concerne la responsabilité globale à l'égard de la sécurité d'approvisionnement.

ats/oang