Affaire UBS: pas de commission d'enquête avant juin
Une décision sur la création d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) pour investiguer sur l'affaire de l'UBS et de la Finma ne tombera pas avant juin. Le bureau du Conseil des Etats a décidé mercredi, par 4 voix contre 2, d'attendre le rapport final de la commission de gestion.
Ce document doit être publié le 31 mai, a indiqué la présidente
du bureau du Conseil des Etats, Erika Forster (PLR). Vu le
calendrier annoncé, trancher la question d'une CEP serait prématuré
à ce stade. Cela aurait pour conséquence d'interrompre des travaux
sur le point d'aboutir, a fait valoir Erika Forster.
Le bureau du Conseil des Etats reprendra le dossier le 2 juin, sur
la base du rapport des commissions de gestion. La suspension
décidée mercredi "n'est pas un chèque en blanc", a affirmé Filippo
Lombardi (PDC/TI). Et d'assurer que la décision du bureau sur
l'opportunité d'instaurer une CEP reste totalement ouverte.
Si ce rapport s'avère insatisfaisant, il est probable qu'une CEP
verra le jour. La situation sera d'ailleurs plus simple après la
fin mai, puisqu'il sera alors possible de donner à une CEP un
mandat précis sur les points du rapport devant encore être
éclaircis, a argué F.Lombardi.
Bilan intermédiaire
Les commissions de gestion ont déjà tenu 14 séances et procédé à
28 auditions. D'ici la mi-mai, 11 séances et 24 auditions
supplémentaires sont prévues, a énuméré le Tessinois, se fondant
sur leur bilan intermédiaire publié au même moment, purement
formel.
Instaurer une CEP aujourd'hui équivaudrait à devoir répéter ces
auditions, ce qui serait contreproductif et prendrait encore plus
de temps, a ajouté Filippo Lombardi. Sans compter, qu'un tel organe
n'a pas beaucoup plus de pouvoir que les commissions de gestion,
estime la majorité du bureau. Il faudrait par ailleurs procéder à
la désignation des membres de cette CEP et définir ses moyens
financiers.
Représentante de la minorité du bureau, Simonetta Sommaruga (PS/
BE) a déploré que le Parlement ne puisse pas s'exprimer sur la
question de la CEP. Si le bureau des Etats avait rendu un préavis
favorable, il était prévu que les deux chambres tranchent durant la
session en cours.
ats/bri
Publié Modifié
Une affaire gigantesque
Le bureau du National s'est prononcé pour une CEP le 5 février. Selon l'esquisse de mandat présentée à l'époque, sa mission serait d'enquêter sur l'action du Conseil fédéral, de l'administration fédérale et de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) ainsi que sur les décisions de la BNS concernant la surveillance et la régulation du secteur financier.
En ligne de mire: la crise financière, l'UBS et les relations internationales. But de l'opération: montrer les circonstances ayant conduit à la remise de 285 dossiers de clients de l'UBS aux Etats-Unis en février 2009 ainsi qu'à l'accord du 19 août entre Berne et Washington et à l'octroi "illégal" d'une aide administrative fondé sur cet accord. Il conviendrait de définir les responsabilités de chaque partie et d'en tirer les conséquences pour l'avenir.
L'ampleur de l'affaire et de ses ramifications avait été déterminante dans la décision de la majorité du bureau du Conseil national (9 voix contre 4). Il était prévu que les éléments récoltés jusque là par les commissions de gestion soient intégrés aux travaux de la CEP. Cette dernière était censée présenter ses conclusions d'ici la fin de l'année.