Affaire UBS: le National revient à la charge
Les esprits se sont échauffés jeudi au National après le report la veille par le bureau de Conseil des Etats de sa décision sur une CEP traitant l'affaire UBS/Finma. Une rencontre entre les bureaux des deux Chambres est prévue en début de semaine prochaine pour tenter de corriger le tir.
Le bureau du Conseil national espère que le Parlement pourra
trancher encore pendant la session de printemps la question de
l'instauration d'une commission d'enquête parlementaire (CEP). La
majorité (9 voix contre 4) estime que la procédure suivie par
l'autre bureau bloque le processus de formation des opinions au
sein des Conseils, a déclaré la présidente du National Pascale
Bruderer.
Majorité scandalisée
Cette attitude est d'autant plus étonnante vu l'importance du
dossier. Non contents de cette déclaration, les représentants du
PS, de l'UDC et des Verts, tous favorables à une CEP et
majoritaires au Conseil national, ont tenu à monter à la tribune
dire tout le mal qu'ils pensaient de la décision annoncée mercredi
en fin d'après midi: "scandaleux", "inacceptable".
Les orateurs ont dénoncé une manière non démocratique de bloquer
le débat, la décision du bureau de la Chambre des cantons ne
dépendant que du vote de quatre personnes (deux PDC et deux PLR).
Les radicaux-libéraux n'ont pu que redire leur opposition à la CEP
et le PDC justifier son choix d'attendre la fin de l'enquête menée
par les commissions de gestion.
Divergences entre bureaux
Le bureau du National s'était prononcé par 9 voix contre 4 pour
une CEP le 5 février. Selon l'esquisse de mandat présentée à
l'époque, sa mission serait d'enquêter sur l'action du Conseil
fédéral, de l'administration fédérale et de l'Autorité fédérale de
surveillance des marchés financiers (Finma) ainsi que sur les
décisions de la BNS concernant la surveillance et la régulation du
secteur financier.
En ligne de mire: la crise financière, les milliards avancés à
l'UBS et les relations internationales. Les éléments récoltés
jusque là par les commissions de gestion seraient intégrés aux
travaux de la CEP. Cette dernière devrait présenter ses conclusions
d'ici la fin de l'année.
Le bureau du Conseil des Etats ne l'a pas entendu de cette
oreille. Par 4 voix contre 2, il a préféré attendre le rapport
final des commissions de gestion avant de trancher. Ce document
doit être publié le 31 mai. Les représentants du bureau
n'excluaient pas de se prononcer pour une CEP, si ces résultats
n'étaient pas probants.
La décision de créer éventuellement une commission d'enquête
parlementaire (CEP) sur l'affaire autour de l'UBS et de la Finma ne
tombera pas avant juin.
ats/jga
Publié Modifié
La CEP: une arme juridique utilisée dans des cas d'exceptions
La dernière CEP à avoir vu le jour, en 1995, a porté sur les dysfonctionnements de la Caisse fédérale de pension, lesquels ont été attribués principalement à l'ancien conseiller fédéral socialiste Otto Stich, mais aussi aux autres membres du gouvernement d'alors.
Jusqu'ici, le Parlement suisse a accepté la création de quatre commissions d'enquête parlementaire (CEP) seulement. En 1964, la première a enquêté sur les dépassements de crédits (576 millions de francs) lors de l'acquisition des avions de combat français «Mirages». C'est dans la foulée que le Parlement a crée la base légale nécessaire à l'instauration des CEP.
En 1989, une deuxième CEP a enquêté sur les circonstances ayant mené à la démission de la ministre de Justice et Police d'alors Elisabeth Kopp.
Lors du "scandale des fiches", il est apparu que les services de renseignement militaire pratiquaient le fichage de citoyens suisses. Une troisième CEP est créée en 1990 pour enquêter à ce propos.
La dernière CEP à avoir vu le jour, en 1995, a porté sur les dysfonctionnements de la Caisse fédérale de pension, lesquels ont été attribués principalement à l'ancien conseiller fédéral socialiste Otto Stich, mais aussi aux autres membres du gouvernement d'alors.