L'accord vise à chapeauter les accords bilatéraux, à organiser la reprise du droit européen dans le droit suisse, et à permettre de régler les différends entre la Suisse et l'Union européenne.
Mais pour les membres de la commission, il met en danger la protection des salaires en Suisse, tout comme certaines mesures d'accompagnement ou les aides d'Etat et les garanties des banques cantonales.
Renégocier avec Bruxelles
La commission prie donc le Conseil fédéral de revoir sa copie, mais ce n'est pas forcément négatif pour lui: il pourra s'appuyer sur cette prise de position, ces doutes du Parlement, pour tenter de renégocier avec Bruxelles en expliquant qu'il n'y a pas de majorité politique pour le projet.
Le gouvernement pourrait ainsi se donner un peu de temps afin de poursuivre la discussion politique en Suisse. Car il faut ressouder l'alliance favorable au développement des bilatérales, qui a été un temps fragilisée. Le plan est donc de repousser l'accord-cadre à des temps meilleurs.
"Hâte-toi lentement"
Des syndicats au gouvernement, l'idée semble de vouloir voter d'abord sur l'initiative de l'UDC pour supprimer la libre-circulation, reformer l'union sacrée, pour mieux reprendre ensuite la discussion sur l'accord-cadre. A Berne, le dossier européen ressemble de plus en plus à une partie de "hâte-toi lentement" et chacun espère que Bruxelles se montrera patiente.
Thibaut Schaller/oang