Accord sur les travailleurs entre Berne et Londres en cas de Brexit "dur"

Le texte, qui règle l'accès au marché du travail entre les deux pays, ne s'appliquera que si le Royaume-Uni quitte l'Union européenne sans accord, une sortie reportée désormais au plus tard au 31 octobre. Si Bruxelles et Londres trouvent un accord, la libre-circulation des personnes continuerait de s'appliquer pendant une phase de transition, probablement jusqu'à fin 2020.

Préférence pour les Britanniques

En cas de Brexit "dur", les Britanniques se retrouveraient assimilés en Suisse à des ressortissants de pays tiers, ce qui n'est pas aussi avantageux. L'accord prévoit donc à titre provisoire une admission préférentielle des citoyens britanniques sur le marché du travail suisse. Des contingents distincts seront fixés pour ces ressortissants.

Le Conseil fédéral a déjà défini en mars les contingents pour 2019. Jusqu'à 3500 travailleurs pourront être recrutés au Royaume-Uni - 2100 au moyen d'une autorisation de séjour et 1400 via un permis de courte durée. Le gouvernement conservera la possibilité de déterminer de manière autonome la taille et la nature des contingents.

Facilités pour les Suisses au Royaume-Uni

De leur côté, les citoyens suisses pourront résider jusqu'à trois mois au Royaume-Uni sans titre de séjour. S'ils désirent rester plus longtemps, ils devront s'enregistrer pour obtenir un titre de séjour de trois ans.

Avant de signer l'accord, le Conseil fédéral va cependant consulter les commissions compétentes des Chambres fédérales. Le texte pourrait être appliqué au plus tôt à partir du 1er juin.

Il s'agit d'une solution transitoire. Des discussions sont en cours au sujet de la conclusion d'un éventuel accord bilatéral entre la Suisse et le Royaume-Uni. Le gouvernement a déjà approuvé un accord, qui maintient après le Brexit les droits et obligations actuels pour les ressortissants suisses et britanniques.

ats/oang