Le Taser entre dans l'arsenal de la police
La police pourra recourir aux pistolets à électrochocs lors d'expulsions d'étrangers récalcitrants. Les deux Chambres ont mis sous toit la loi sur l'usage de la contrainte.
Après avoir rejeté à trois reprises le recours aux «tasers», le
Conseil des Etats a finalement suivi le National par 26 voix contre
13. Il n'a pas voulu faire couler l'ensemble de la loi à cause de
cette arme.
Sans surprise, la Chambre du peuple a elle confirmé sa position
par 115 voix contre 71. En vain, les adversaires du «taser» ont
évoqué les risques de cette arme dont les effets ne sont pas
suffisamment connus. D'après Amnesty International, des centaines
de personnes seraient mortes après avoir reçu une décharge. Pour le
Comité spécialisé de l'ONU, le «taser» constitue une forme de
torture.
Garanties gouvernementales
Suite à la levée de bouclier en procédure de consultation, le
Conseil fédéral l'avait d'ailleurs retiré de la liste. Mais mardi
Eveline Widmer-Schlumpf, qui s'exprimait pour la première fois sur
le dossier, a appelé le Conseil des Etats à ne pas refuser cette
loi tout en lui donnant des garanties.
«Nous avons besoin de cette loi. Les polices cantonales en ont
besoin». A ceux qui émettaient des doutes face aux inconnues sur
les «tasers» et réclamaient des études complémentaires, la
conseillère fédérale a promis que le gouvernement éclaircirait
certains points lors de l'élaboration de l'ordonnance
d'application, qui sera soumise pour avis au Parlement.
"Irresponsable"
L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés n'en craint pas moins
de nouveaux décès. Comme elle, Amnesty International est
consternée: «le Parlement a adopté une loi qui met en jeu la vie
des personnes, tout en étant très divisé sur le sujet. C'est
parfaitement irresponsable», a réagi l'organisation.
Les tentatives de la gauche de restreindre l'arsenal à
disposition, conformément aux recommandations de l'Assemblée du
Conseil de l'Europe sur les expulsions, ont échoué. A l'inverse, le
Parlement n'a pas suivi non plus certaines tentatives de la droite
de renforcer le dispositif en y ajoutant le recours aux médicaments
pour calmer les personnes récalcitrantes.
ats/het
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Recours à des privés possible
Selon les cas, les missions d'expulsion et la compétence de faire usage de la contrainte policière peuvent être déléguées à des spécialistes privés.
L'armée n'est soumise à cette loi que dans le cadre des mandats qu'elle effectue pour les autorités civiles, comme la surveillance des frontières.
Seules des personnes spécialement formées à cet effet pourront faire usage de la contrainte.
Le texte devrait s'appliquer aux organes de la police de la Confédération et à ceux des cantons exécutant un renvoi sur mandat d'une autorité fédérale.
Son champ d'application prévoit aussi les transports de personnes soumises à une mesure restreignant leur liberté ordonnés par une autorité fédérale, mais pas aux transports de détenus entre les cantons ni aux expulsions par les airs.
La nouvelle loi, qui ancre formellement l'usage de la contrainte, remplace les directives fédérales et cantonales actuellement en vigueur et permet une unité entre toutes les autorités.
Pour l'heure, les polices de huit cantons et deux villes font usage du taser, a précisé Eveline Widmer-Schlumpf.
Moyens à disposition
La loi sur l'usage de la contrainte précise les moyens à disposition de la police lors d'expulsions d'étrangers.
Outre le «taser», les forces de l'ordre sont notamment autorisées à utiliser leurs armes en dernier recours, des menottes et autres liens ainsi que des chiens.
L'usage de baillons, casques intégraux et autres mesures pouvant entraver la respiration est en revanche interdit.