Chiens dangereux: le Conseil fédéral lâche du lest
Le Conseil fédéral lâche du lest concernant la législation sur les chiens. Même s'il aurait préféré que les cantons se débrouillent seuls, il a finalement renoncé à s'opposer au projet de loi conçu par une commission du Conseil national.
La nécessité de légiférer au niveau national a largement été
défendue lors d'une procédure de consultation. Le gouvernement
demeure néanmoins sceptique quant à l'unification visée, vu que le
projet de loi sur les chiens laisse aux cantons la possibilité
d'élaborer des réglementations plus strictes pour protéger l'homme
contre les canidés.
Pas d'interdiction
Le Conseil fédéral a finalement décidé mercredi de faire contre
mauvaise fortune bon coeur, d'autant que plusieurs articles
s'inspirent de dispositions déjà en vigueur dans l'ordonnance sur
la protection des animaux. Le projet de la commission du Conseil
national a été nettement atténué par rapport à l'intention
initiale, qui était d'interdire les molosses agressifs.
La loi prévoit désormais que sous peine d'amende, les
propriétaires seraient obligés de tenir leur chien en laisse dans
les endroits "sensibles" comme les bâtiments et les transports
publics, les rues à forte circulation, les places de jeu et de
sports.
Une assurance pour les propriétaires
Il leur serait également interdit de laisser leur animal sans
surveillance dans un espace public. Les détenteurs seraient en
outre tenus responsables des dégâts causés par l'animal et obligés
de contracter une assurance de responsabilité civile.
La commission veut également interdire d'élever un canidé dans le
but de le rendre agressif. Le Conseil fédéral propose quant à lui
une exception. Pour lui, il devrait être possible d'entraîner un
chien au mordant s'il est prévu de l'utiliser dans les compétitions
sportives de travail de défense et non seulement pour les chiens
policiers.
Le projet de loi prévoit encore qu'un chien qui a gravement blessé
quelqu'un ou une autre bête devrait être dénoncé par son
propriétaire aux autorités cantonales compétentes. Cette obligation
d'annoncer vaudrait aussi pour les vétérinaires, les médecins, les
éleveurs, les douanes, les autorités municipales ainsi que les
propriétaires de refuges. Ces personnes devraient intervenir si
elles remarquent qu'un animal a un comportement trop
agressif.
ats/mej
Publié Modifié
Dossier examiné lors de la session d'été
Le Conseil national se penchera sur le dossier lors de la session d'été. Avant que ces mesures ne deviennent réalité, le peuple et les cantons devront encore se prononcer.
La constitution doit en effet être modifiée pour accorder à la Confédération la compétence de légiférer sur cette question.