Une loi fédérale sur les chiens votée au National

On répertorie chaque année 10'000 morsures en Suisse, impliquant
plus de 200 types de chiens, a rappelé Oskar Freysinger (UDC/VS) au
nom de la commission. Si on ne légifère pas, on verra fleurir des
lois cantonales autrement plus contraignantes, à la prochaine
blessure mortelle.

Souvenir tragique

Les principales victimes de morsures sont les enfants, et le
quart de ces accidents sont causés par des petits chiens, selon le
Valaisan. Il serait donc faux de réagir par rapport à un seul type
de chien comme les pitbulls. Pas question non plus d'interdire des
races, vu que 60% des canidés évoluant en Suisse sont des bâtards.
"Et le problème est souvent de l'autre côté de la laisse".



Estimant qu'il était inutile de légiférer, les libéraux-radicaux
et la plupart des UDC ont vainement combattu l'entrée en matière.
Les chiens sont de la responsabilité des cantons, a plaidé sans
succès Ruedi Noser (PLR/ZH). Cet argument n'a pas fait le poids
face au souvenir du petit Suleyman, déchiqueté par des pitbulls à
Oberglatt (ZH) en 2005. PS, PDC, Verts et PBD ont fait pencher la
balance.



Quant au Conseil fédéral, il aurait certes préféré que les cantons
se débrouillent tout seul, mais il a renoncé à s'opposer au projet,
a rappelé Doris Leuthard. L'UDC n'a pas eu plus de succès dans ses
tentatives d'affaiblir la loi. Elle aurait notamment voulu
transformer le devoir d'annoncer les morsures de chien à l'autorité
cantonale, prévu dans la loi, en "droit d'annoncer".

Assurance obligatoire

Selon la loi, les chiens ne doivent représenter un danger ni
pour les humains, ni pour les autres animaux. Les propriétaires
auraient l'obligation, sous peine d'amende, de tenir leur chien en
laisse dans les endroits "sensibles": bâtiments publics, routes
très fréquentées, dans les transports publics, gares et aéroports,
cours de récréation, places de jeu et de sport.



Tout détenteur de chien serait obligé de contracter une assurance
responsabilité civile, car il serait désormais tenu responsable des
dégâts causés par son compagnon à quatre pattes. Le National a
suivi une proposition de Norbert Hochreutener (PDC/BE) en fixant la
couverture minimale à un million de francs.



Caniche ou molosse, il serait interdit d'élever un canidé dans le
but de le rendre agressif. Une peine de trois ans de prison
pourrait sanctionner les contrevenants. Le dressage au mordant
serait interdit, hormis certaines exceptions comme les chiens
policiers et ceux utilisés pour des compétitions sportives de
travail de défense.



ats/dk