Secret bancaire: La Suisse finalement invitée à Berlin
La Suisse a finalement été invitée à la réunion des ministres des finances de l'OCDE en juin à Berlin. Cette rencontre doit permettre de poursuivre les discussions sur les paradis fiscaux entamées en octobre à Paris lors d'une conférence à laquelle Berne avait renoncé à participer.
L'invitation a été envoyée vendredi, a indiqué dimanche à l'ATS
Stefan Olbermann, porte-parole du ministère allemand des Finances,
confirmant l'information de différents médias. La Suisse a été
conviée après des discussions entre la France et l'Allemagne,
a-t-il précisé. La Confédération n'a pas encore répondu.
Dans un premier temps, Berne n'avait pas été invitée parce qu'elle
n'avait pas participé à la première conférence des ministres des
Finances de l'Organisation pour la coopération et le développement
économiques (OCDE) en octobre dernier à Paris.
"Rencontre pragmatique"
Cette décision avait été prise par la secrétaire générale du
Département fédéral des finances (DFF) Elisabeth Meyerhans sur
recommandation de différents services de l'administration fédérale.
Le Luxembourg et l'Autriche, qui seront présents le 23 juin à
Berlin, avaient aussi renoncé à se rendre à Paris.
Selon le porte-parole du ministère allemand des finances, la
conférence de suivi du 23 juin à Berlin n'est pas non plus un "club
exclusif". Il s'agit d'une "rencontre pragmatique visant à une
solution", raison pour laquelle elle est ouverte à tous les
partenaires concernés.
Lors de la réunion de Paris, le ministre allemand des finances
Peer Steinbrück avait estimé qu'il fallait ajouter la Suisse à la
liste noire des paradis fiscaux. Cette déclaration avait suscité un
tollé en Suisse.
Tensions avec l'UE
Depuis, le Conseil fédéral a décidé d'assouplir le secret
bancaire. Il a annoncé début mars la suppression de la distinction
entre fraude et évasion fiscale au niveau international. Berne va
réviser les accords de double imposition et a déjà entamé des
discussions au cas par cas avec plusieurs pays. Mais la Commission
européenne souhaite une approche «plus unifiée». Elle doit adopter
mardi un document prônant la renégociation de l'accord anti-fraude
avec la Suisse.
La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a rejeté cette option
dimanche. La Suisse n'a «aucune raison» de renégocier cet accord,
a-t-elle estimé dans une interview à l'hebdomadaire dominical "SonntagsZeitung". La
cheffe de la diplomatie helvétique doute que la Commission
européenne parvienne à convaincre les 27 Etats membres. «Je ne suis
pas sûre que tous les pays de l'UE soient prêts à abandonner leurs
compétences en matière fiscale à Bruxelles», a-t-elle déclaré.
Voie bilatérale privilégiée
Berne entend privilégier la voie
bilatérale. Elle va entamer mardi les négociations sur un nouvel
accord de double imposition avec les Etats-Unis. Des pourparlers
sont en cours avec la Pologne et le Japon. Berne décidera dans une
dizaine de jours si elle lance également des négociations avec
l'Allemagne, a indiqué le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz
samedi devant la presse à Washington à l'occasion de la réunion de
printemps du Fonds monétaire international (FMI).
Et déjà, Peer Steinbrück menace Berne de sanctions si elle
n'applique pas ce texte rapidement. Il contredit, dans une
interview au "SonntagsBlick", des informations de Hans-Rudolf Merz
selon lesquelles l'Allemagne n'a pas encore déposé de demande de
négociation. "Ce n'est pas aussi simple", selon le ministre
allemand. "Il y a depuis longtemps des contacts à un haut niveau de
travail qui peuvent ensuite préparer des accords politiques".
agences/lan
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Pression maintenue par Doris Leuthard
De son côté, Doris Leuthard ne relâche pas la pression sur l'OCDE suite à l'inscription de la Suisse sur la liste grise des paradis fiscaux.
Dans une interview à la "NZZ am Sonntag", la ministre de l'économie, a annoncé que la Suisse a réclamé à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) une liste des états membres mauvais payeurs.
Alors que d'autres pays ne versent pas leurs cotisations à l'OCDE, ou très en retard, la Suisse s'est toujours comportée de manière absolument correcte en la matière, mais est payée d'ingratitude à Paris, critique-t-elle.
La ministre de l'Economie maintient que l'OCDE a mal informé la Suisse sur la procédure adoptée pour établir la liste des paradis fiscaux. "Nous attendons du secrétaire général de l'OCDE Angel Gurria qu'il informe à l'avenir correctement la Suisse" des projets en cours.
Tant que cette assurance ne sera pas donnée, Berne continuera de faire obstruction à un poste du budget de l'OCDE pour la collaboration avec les pays du G20.