Le Cassis de Dijon est enfin sous toit

Les deux chambres ont finalement réussi à s'accorder sur une
dernière divergence - mineure - grâce à l'intervention de la
conférence de conciliation. Elles ont ainsi pu mettre un point
final à ce dossier combattu par l'UDC et les Verts. Les deux partis
dénonçaient les risques de perte de qualité et un alignement de la
Suisse sur Bruxelles sans contrepartie.



Suivant le Conseil fédéral, le Parlement a en effet décidé de ne
pas attendre la réciprocité européenne avant d'appliquer le
principe du Cassis de Dijon. Celui-ci permet de vendre directement
en Suisse des produits commercialisés dans un pays de l'UE. Sauf
exceptions, ces biens ne devront plus satisfaire au préalable aux
prescriptions helvétiques, généralement plus strictes (lire
ci-contre).

Forte baisse des prix

Ce changement de règle doit permettre de faire fondre les prix
des produits importés de plus de 2 milliards de francs par an,
selon la conseillère fédérale Doris Leuthard. Le but est de mettre
fin à l'îlot de cherté qu'est la Suisse.



L'an passé, seuls 48% des produits importés de l'UE ne subissaient
pas d'entraves techniques au commerce. Cette part devrait passer à
81%.

Série d'exceptions

Une série de garde-fous ont été posés, avec des exceptions qui
seront fixées dans l'ordonnance d'application. Pas question par
exemple d'autoriser les oeufs de poule en batterie. Pour qu'un
produit puisse être vendu sans autre en Suisse, il ne devra
représenter aucun danger pour la santé ou l'environnement.



La crainte des producteurs suisses de se voir discriminés face à
leurs concurrents européens a été prise en compte. Les entreprises
indigènes seront autorisées à produire conformément aux normes
européennes sans être soumises au préalable à une autorisation ou
une obligation de notification.



L'importation des denrées alimentaires, produites selon les
prescriptions européennes, est elle soumise à l'octroi préalable
d'une autorisation de l'Office fédéral de la santé publique.
L'administration a deux mois pour se prononcer sur la demande
d'autorisation.

Sécurité des produits

Mardi, la révision totale de la loi sur la sécurité des produits
avait déjà été mise sous toit. Ce projet, lié au Cassis de Dijon,
vise à garantir que les exigences suisses correspondent à celles du
marché européen. L'ensemble des produits sont concernés. Les
compétences des autorités de contrôle sont élargies.



Par ailleurs, le producteur ou l'importateur est désormais tenu,
après la mise sur le marché, de prendre les mesures appropriées
pour identifier les dangers et en informer les autorités. Les deux
lois doivent encore passer en votations finales.



ats/bri