Accords fiscaux: la presse américaine sceptique
La presse américaine a reçu froidement la proposition de la Suisse à Washington de signer un nouvel accord fiscal en l'échange d'un retrait de la procédure lancée contre l'UBS. Les plus influents journaux d'Outre-Atlantique la jugent insuffisante.
Pour l'heure, ni les autorités fiscales (IRS) ni le Département
de la justice américains n'ont réagi à la réponse de l'UBS adressée
à la Cour fédérale de Miami, en Floride, et au mémoire du Conseil
fédéral accompagnant la missive du numéro un bancaire helvétique.
Mais une chose semble claire pour les deux plus influents
quotidiens des Etats-Unis: la pression sur la Suisse doit être
maintenue.
Proposition insuffisante
De l'avis du New York Times et du Washington Post, la
proposition des autorités suisses est insuffisante. Dans son
édition dominicale, le premier écrit "comprendre les soucis de la
Suisse quant à l'avenir de sa plus grande banque.
Mais les comptes secrets ne constituent pas un bonne recette pour
l'avenir d'une économie." Selon le titre new-yorkais, le président
Barack Obama doit répondre en toute amitié par la négative à la
demande helvétique.
"La Suisse doit s'adapter"
Le Washington Post ne se montre guère plus compatissant. L'offre
que le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz a présentée
samedi passé à son homologue ministre des finances américain
Timothy Geitner n'est pas satisfaisante: la Suisse doit certes
négocier un nouvel accord sur la fiscalité avec les Etats Unis,
mais l'UBS doit aussi payer pour le comportement adopté dans le
passé.
Titrant "La Suisse et ses secrets", le New York Times qualifie
l'accord proposé par Hans-Rudolf Merz de "bad deal": "Cet argent
est dû aux Etats-Unis et le Chambre du trésor en a besoin". Les
deux quotidiens partagent la même conclusion: les banques suisses
"doivent simplement s'adapter".
ats/cht
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Le rappel des faits
L'UBS et la Suisse avaient demandé le 1er mai à la justice américaine d'abandonner les poursuites civiles lancées à l'encontre de la banque par les autorités fiscales des Etats-Unis. Elles estimaient que la procédure violait la loi et la souveraineté helvétiques.
L'assignation "John Doe Summons" visant à obtenir des informations sur des clients non identifiés ne devrait pas être appliquée, avait indiqué la première banque de Suisse dans sa réponse de 50 pages adressée à la Cour fédérale de Floride.
Son exécution exigerait de l'UBS et de ses employés qu'ils violent de nombreuses dispositions législatives helvétiques, avait-elle argumenté. En outre, l'assignation ne respecte pas les accords fiscaux passés entre la Suisse et les Etats-Unis, qui stipulent des critères spécifiques pour l'échange d'informations.
Berne avait également exprimé son opposition à la procédure. Les autorités avaient joint au dossier de l'UBS un mémoire dit "amicus curiae", un instrument du droit américain qui leur permet d'exposer leur position sans être partie au litige.
Le document soulignait que la procédure violait la souveraineté de la Suisse. "Aucun autre Etat n'accepterait de fournir des informations de cette ampleur dans de telles conditions", faisait observer la Confédération.