Les géants du web pourraient être forcés d'avoir une adresse en Suisse
Saisi de plusieurs interventions des deux chambres, le Conseil fédéral s'est dit prêt à légiférer pour contraindre les géants du web à avoir une adresse en Suisse. En jeu, une meilleure application du droit sur internet.
Le Conseil national a déjà adopté l'idée du Vert zurichois Balthasar Glättli, qui veut obliger Facebook et les autres opérateurs de réseaux sociaux à disposer d'un domicile de notification en Suisse et ainsi faciliter, si besoin, les procédures judiciaires.
Pour le Zurichois, cette option permettrait de faciliter les démarches de particuliers et d'entreprises suisses qui voudraient porter plainte ou faire retirer des posts malveillants, alors qu'actuellement, le siège européen de Facebook, par exemple, est situé en Irlande.
Ce projet devrait être débattu au Conseil des Etats lors de la session d'été du Parlement. Sa commission compétente y est favorable.
Une fausse bonne idée
Pour le conseiller national neuchâtelois PLR Philippe Bauer, c'est une fausse bonne idée qui ne changera pas grand- chose. "Le domicile de notification, finalement, c'est juste de savoir où on a une adresse. Ce qui est intéressant, c'est surtout de savoir où un tribunal sera compétent en la matière."
Une adresse en Suisse ne suffira pas à modifier le for judiciaire. "Pour Facebook, le tribunal sera toujours irlandais, avec une application du droit irlandais", souligne le Neuchâtelois.
Le gouvernement s'est déjà dit ouvert à légiférer pour exiger des géants du web qu'ils aient un siège en Suisse et non pas juste une adresse, proposition déjà adoptée par le Conseil des Etats. Même si c'est sur le plan international qu'une solution au problème de l'application du droit sur Internet devra être trouvée.
Marie Giovanola/ebz
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