En 2008, les émissions des voitures neuves s'élevaient en
moyenne à 175g/km en Suisse, contre 160g/km pour l'UE, précise
mardi l'OFEN, qui a lancé lundi une procédure d'audition portant
sur une révision partielle de la loi sur le CO2.
Les organisations intéressées ont jusqu'au 29 juin pour donner
leur avis. A l'avenir, si les émissions des nouveaux véhicules
continuent à dépasser la valeur cible, les importateurs devront
s'acquitter d'une amende. Ils n'ont d'ailleurs pas tardé à réagir
par la voix de leur association faîtière, auto-suisse, qui
«s'oppose catégoriquement» aux mesures annoncées.
Diesel contre essence
Auto-suisse souligne dans son communiqué que la composition du
parc de véhicules suisses présente une part nettement moins élevée
de motorisation diesel, avec environ 30% des véhicules en
circulation contre 50% pour l'UE.
Selon auto-suisse, cela explique que les émissions moyennes de CO2
sont plus élevées, car les véhicules à essence rejettent davantage
de ce gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Auto-suisse demande
que les valeurs cibles de l'Union européenne soient pondérées par
un facteur de correction «réaliste».
Alternative à l'initiative «anti-4x4»
La révision partielle de la loi sur le CO2 relative aux
émissions des voitures neuves fera l'objet d'un message du Conseil
fédéral au début de l'année 2010. Censée entrer en vigueur le 1er
janvier 2012, elle fera office de contre-projet indirect à
l'initiative populaire «pour des véhicules plus respectueux des
personnes», communément appelée initiative «anti-4x4». La révision
partielle devrait permettre de réduire les émissions d'un million
de tonnes par an en moyenne sur la période 2012-2020.
ats/sbo
Une baisse totale de 20% d'ici 2020
Parallèlement, le Conseil fédéral a aussi initié une révision totale de la loi sur le CO2 censée entrer en vigueur en 2013.
Le but est cette fois de parvenir d'ici 2020 à une baisse d'au moins 20% des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux valeurs de 1990.
Devant la volée de bois vert qu'il a essuyé de la part des partis bourgeois et des milieux économiques et routiers en mars lors de la consultation, le gouvernement a pour l'instant renoncé à étendre aux carburants la taxe sur le CO2 qui frappe les combustibles.
Le message définitif sera transmis aux Chambres avant la fin du mois d'août.