Fiscalité: l'OCDE calme le jeu mais veut des actes
L'échange épistolaire entre l'OCDE et Hans-Rudolf Merz se poursuit. Dans une lettre au président de la Confédération, le secrétaire général de l'organisation appelle la Suisse à concrétiser rapidement ses bonnes intentions en matière de coopération fiscale.
Dans le texte daté de jeudi, le secrétaire général de
l'Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE) Ángel Gurría fait part de sa disposition à apporter son
aide, selon la copie que s'est procurée la plateforme d'information
«Swissinfo». Le responsable assure que «l'OCDE fait partie de la
solution et non du problème».
Le travail de l'OCDE sur l'évasion fiscale «ne fait que
commencer», avertit son secrétaire général. Il rappelle avoir
informé la conseillère fédérale Doris Leuthard en novembre 2008, de
ce que les standards internationaux en matière fiscale étaient en
train d'être revus à la hausse. Il s'agit désormais de ne pas se
contenter de paroles mais de traduire ces résolutions en actes,
écrit-il.
Pas d'attaque personnelle
Ángel Gurría assure que l'OCDE ne vise aucun de ses membres en
particulier. Les critères sont les mêmes pour les 84 pays évalués
sur leur politique fiscale. L'OCDE reconnaît aussi que la Suisse a
besoin de temps pour renégocier les accords fiscaux mais rappelle
que la communauté internationale attend des résultats
rapides.
Le 28 avril, Hans-Rudolf Merz avait écrit à l'OCDE pour exiger des
explications à propos de la mise en oeuvre de la norme de
l'organisation sur l'échange d'informations en matière fiscale.
Lettre analysée à Berne
Interrogé vendredi, le Département fédéral des finances confirme
que le président de la Confédération a reçu la lettre de Ángel
Gurría. Hans-Rudolf Merz constate que le secrétaire général de
l'OCDE s'efforce de répondre à ses questions, il va maintenant
analyser la lettre en profondeur et voir si la Suisse a besoin d'un
complément d'information, explique la porte-parole Delphine
Jaccard.
La Suisse fait partie des 42 pays figurant sur la liste grise
publiée à l'issue du G20. Ce texte regroupe les Etats qui ont pris
l'engagement d'échanger des renseignements fiscaux sans l'avoir
«substantiellement» mis en oeuvre.
agences/cab
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Les partis gouvernementaux sont divisés
Les cinq partis gouvernementaux - PS, PLR, PDC, UDC ainsi que pour la première fois PBD - restent divisés sur les remèdes à apporter à la crise économique et sur la meilleure manière de défendre la place financière.
Leur rencontre avec le Conseil fédéral, vendredi lors des entretiens de Watteville, n'a guère fait avancer le débat. Seul constat unanime après deux heures et demi de discussion: il faut agir.
Pour le reste, les avis divergent. Ainsi, la droite préférerait négocier de nouvelles conventions de double imposition pays par pays. Les socialistes privilégient quant à eux des tractations directes avec l'Union européenne.
La droite aimerait inclure dans les négociations une révision de l'accord sur la fiscalité de l'épargne pour faire baisser la retenue rétrocédée à l'étranger, qui doit atteindre à terme 35 %.
La gauche verrait, elle, d'un bon oeil l'élargissement des discussions aux questions de fraude fiscale.
Les deux camps peinent aussi à accorder leurs violons s'agissant des futures réformes fiscales en Suisse.
Concernant un éventuel 3e programme conjoncturel, qui n'a été abordé que de manière superficielle lors des entretiens, les partis restent divisés tant sur son opportunité que sur les mesures à adopter.
Voeu de silence pour Peer Steinbrück
Après des critiques acerbes lancées contre les paradis fiscaux, le ministre allemand des finances Peer Steinbrück va s'efforcer à une certaine retenue.
La droite au sein de la coalition gouvernementale lui a même enjoint de faire temporairement voeu de silence.
Le porte-parole du gouvernement, Ulrich Wilhelm, a souligné que l'ensemble du cabinet d'Angela Merkel était déterminé à lutter contre les paradis fiscaux mais que ce but pouvait être atteint «sans irritation».
La chancelière allemande, Angela Merkel, s'est distanciée jeudi des attaques verbales à répétition de Peer Steinbrück, en particulier contre la Suisse et le Liechtenstein.