Un policier lausannois rejugé pour abus d'autorité
La Cour de cassation vaudoise a annulé lundi l'acquittement du policier lausannois accusé d'avoir aspergé de spray au poivre un jeune Erythréen début 2006. L'affaire sera rejugée devant un tribunal de première instance en raison de deux vices de procédure.
Le 16 janvier dernier, le Tribunal de police de l'arrondissement
de Lausanne avait libéré l'appointé des accusations de voies de
fait et d'abus d'autorité. Depuis cette date, un nouveau témoignage
a amené la justice pénale à ouvrir une deuxième enquête, inculpant
de faux témoignage un des agents entendus à l'audience.
Lundi, la Cour de cassation a admis pour des raisons de vices de
procédure les deux recours en nullité déposés par le Parquet et le
plaignant contre le jugement de janvier. Cette décision permettra
au Tribunal de La Côte, à Nyon, de procéder à une nouvelle
instruction et de rendre un nouveau verdict, vraisemblablement
d'ici quelques mois.
Pure procédure
Les trois juges de la Cour de cassation ne se sont pas prononcés
sur le fond de l'affaire. Pour annuler le premier jugement, ils ont
retenu deux motifs formels de pure procédure: l'un concerne les
résultats d'une démonstration de spray au poivre, l'autre le
principe de la continuité des débats et du jugement qui n'a pas été
respecté.
Me Aline Bonard, avocate du jeune Erythréen, s'est dite
"satisfaite" de ce jugement. L'annulation du premier procès renvoie
l'affaire à la case départ, mais sur de nouvelles bases.
Le juge d'instruction Yves Nicolet, en charge de l'enquête pour
faux témoignage et entrave à l'action pénale, annonce que d'autres
auditions sont prévues. Son enquête devrait encore durer plusieurs
mois.
ats/lan
Publié
Sprayé à Nouvel An 2006
Les faits incriminés remontent à la nuit de Nouvel An 2006. Le jeune Erythréen, alors âgé de 16 ans, est interpellé deux fois par la police. La deuxième fois, la police l'aurait aspergé de spray au poivre avant de l'abandonner en pleine nuit près des bois de Sauvabelin.
Il aurait cette nuit-là tenté à deux reprises, mais sans succès, de porter plainte à la réception de l'hôtel de police.
En janvier, le tribunal a blanchi le policier sur la base notamment des témoignages de ses collègues.
Mais depuis lors une ex-agente a mis en cause cette version des faits, accusant les policiers de s'être entendus pour couvrir la bavure d'un des leurs.
Ces propos ont conduit à l'ouverture de l'enquête pour faux témoignage.