Quotas d'immigration: le Conseil fédéral réfléchit
Le Conseil fédéral a mené mercredi une première discussion sur l'opportunité de réintroduire des quotas dans le cadre de la libre circulation des personnes avec l'UE. S'il n'a pas encore pris sa décision, il a demandé aux services d'Eveline Widmer-Schlumpf de se pencher sur la question.
En attendant de trancher, le Conseil fédéral a confirmé que le
régime transitoire pour l'Europe de l'Est courrait jusqu'en avril
2011. La question d'une activation de la clause dite de sauvegarde
négociée avec l'Union européenne (UE) a refait surface ce
week-end.
Dans une interview au Matin Dimanche, le chef de la direction du
travail au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) Serge Gaillard a
révélé que le scénario d'une limitation du nombre des travailleurs
étrangers était à l'étude au vu de la crise et de la progression du
chômage.
Décision mercredi prochain
Le gouvernement n'a pas encore pris de décision, mais il a
chargé Eveline Widmer-Schlumpf de réexaminer la situation. La
ministre de la justice devra lui soumettre une proposition sur la
possibilité d'invoquer cette clause et de réadopter des
contingents. Le Conseil fédéral prendra sa décision probablement
mercredi prochain, a précisé son porte-parole, André Simonazzi,
devant les médias.
ats/mej
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Les permis B concernés
La mesure concernerait les permis B (d'une durée de cinq ans) pour les ressortissants des quinze premiers membres de l'UE, ainsi que de Chypre et de Malte.
Le contingentement a été levé le 1er juin 2007 pour ce groupe de pays. La réintroduction unilatérale de garde-fous est liée à la condition que le nombre des permis délivrés en une année soit supérieur d'au moins 10% à la moyenne des trois années précédentes.
Les nouveaux quotas devraient dépasser d'au moins 5% la moyenne des autorisations accordées au cours des trois années précédentes. De juin 2008 à avril 2009, le nombre des autorisations B et L (jusqu'à un an) octroyées a diminué, ceci en raison du recul conjoncturel.
Les permis de longue durée délivrés (55'765) dépassent néanmoins le seuil prévu de 45'781 autorisations. Cet afflux était dû à la situation économique très favorable du premier semestre 2008. Les entreprises avaient alors besoin de davantage de main-d'oeuvre.