Infiltration d'Attac par Securitas: non-lieu annulé
Nouveau rebondissement dans l'affaire dite du "Nestlégate": saisi d'un recours, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a annulé l'ordonnance de non-lieu qui blanchissait le géant de l'industrie alimentaire Nestlé et Securitas dans l'affaire des infiltrations d'Attac.
Le dossier retourne au juge d'instruction cantonal vaudois pour
un complément d'instruction et une nouvelle décision. "Cet arrêt
constitue un démenti cinglant à l'ordonnance du juge d'instruction
Jacques Antenen qui affirmait que ni Nestlé ni Securitas n'avaient
violé la loi", a commenté jeudi Me Jean-Michel Dolivo, l'avocat
d'Attac.
A ses yeux, cet arrêt est une "soupe à la grimace" pour les deux
sociétés qui se disaient soulagées, en février dernier, par la
décision du juge. L'annulation de l'ordonnance de non-lieu démontre
en outre que les critiques d'Attac sur l'enquête étaient
pertinentes, estime Me Jean-Michel Dolivo. Attac a en effet mis en
évidence dans son recours le caractère incomplet de l'enquête et a
critiqué la passivité du juge.
Instruction lacunaire
Dans la procédure de recours, le Ministère public vaudois a lui
aussi constaté que l'instruction était lacunaire et préconisé la
production par Securitas et Nestlé de nombreuses pièces. Il a
également constaté qu'une violation du code pénal et de la loi sur
la protection des données ne paraissait pas d'emblée exclue,
contrairement à l'opinion du juge cantonal.
Le Tribunal d'accusation a admis partiellement le recours d'Attac.
Les considérants de cette décision ne sont pas encore connus. Sur
le plan civil, la justice vaudoise a en outre reconnu l'existence
d'une violation de la sphère privée des membres d'Attac par
Securitas et Nestlé.
Affaire révélée par "Temps Présent"
Attac Suisse avait saisi en juin 2008 le juge civil d'une action
en réparation du tort moral dans cette affaire. Cette procédure est
toujours pendante au Tribunal civil d'arrondissement de Lausanne.
Une audience préliminaire est prévue le 3 juin prochain.
L'affaire avait été révélée le 12 juin 2008 par l'émission "Temps
Présent" de la Télévision suisse romande (voir l'archive de l'émission
ci-jointe). Il apparaissait qu'une agente de Securitas,
agissant sous le couvert d'un faux nom, avait infiltré à partir de
l'été 2003 pour le compte de Nestlé un groupe de travail d'Attac
Suisse occupé notamment à la rédaction d'un ouvrage critique contre
Nestlé. Par la suite, il est apparu que deux autres espionnes ont
oeuvré pour le compte de Nestlé. Attac estime que le juge
d'instruction devra également déterminer la durée de ces
activités.
ap/hof
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