L'affaire Attac/Securitas est classée au pénal
L'affaire d'espionnage d'Attac-Vaud par Nestlé a trouvé son épilogue sur le plan pénal. Le juge d'instruction cantonal vaudois Jacques Antenen a rendu une nouvelle ordonnance de non-lieu. Attac est "indigné", mais ne fera pas recours. La société Securitas est satisfaite.
Le juge d'instruction cantonal vaudois Jacques Antenen avait
déjà prononcé un non-lieu dans ce dossier en février dernier. Mais
un arrêt du Tribunal d'accusation du canton de Vaud avait admis
partiellement un recours interjeté par Attac et invité le juge à
entreprendre un complément d'enquête.
A l'issue de celui-ci, le juge d'instruction cantonal est parvenu
à la conclusion que les infiltrations de Securitas au sein d'Attac
ont été définitivement interrompues à fin 2005 au plus tard.
La seule infraction pénale susceptible d'entrer éventuellement en
ligne de compte dans cette affaire (une violation de la loi sur la
protection des données) serait ainsi prescrite, ce qui entraîne le
classement de la procédure pénale. Les frais ont été laissés à la
charge de l'Etat.
Affaire révélée par "Temps Présent"
L'affaire avait été révélée le 12 juin 2008 par l'émission
"Temps Présent" de la Télévision suisse romande (voir
l'archive de l'émission
ci-jointe). Il apparaissait qu'une agente de Securitas,
agissant sous le couvert d'un faux nom, avait infiltré à partir de
l'été 2003 pour le compte de Nestlé un groupe de travail d'Attac
Suisse occupé notamment à la rédaction d'un ouvrage critique contre
Nestlé.
Par la suite, il est apparu que deux autres espionnes ont oeuvré
pour le compte de Nestlé. Attac estime que le juge d'instruction
devra également déterminer la durée de ces activités.
ap/boi
Publié Modifié
Attac s'indigne et se concentre sur la plainte civile
Attac a pris connaissance avec "indignation" de cette annonce.
Le mouvement altermondialiste considère que l'enquête du juge Antenen a été menée "entièrement à décharge de Securitas et de Nestlé".
Mais "au vu des obstacles élevés par la justice vaudoise pour faire toute la lumière sur l'infiltration et la récolte de données dont Attac a été victime", l'association renonce à former un recours.
Attac entend cependant poursuivre la procédure sur le plan civil pour faire constater l'atteinte à la sphère privée des membres d'Attac.
Securitas affiche sa satisfaction
De son côté, Securitas a accueilli cette décision avec satisfaction. Selon la société, le complément d'enquête établit avec certitude que Securitas a mis volontairement fin à ces missions en 2005, comme elle l'a toujours affirmé.
Securitas comprend cependant qu'elles aient pu susciter du mécontentement et de l'incompréhension.