Modifié

Uber est bien un employeur, estiment les Prud'hommes lausannois

Le lien entre Uber et ses conducteurs est comparable à celui d'une compagnie de taxi avec ses employés, estiment les Prud'hommes. [Reuters - Jeenah Moon]
Le tribunal des prud'hommes de Lausanne a estimé que les chauffeurs d'Uber sont des salariés et pas des indépendants. / Le Journal horaire / 16 sec. / le 5 mai 2019
Une filiale d'Uber a été condamnée jeudi par le Tribunal des prud'hommes de Lausanne à indemniser un chauffeur pour licenciement injustifié, indique Le Matin Dimanche. Selon l'instance, il était bien salarié du géant américain et non indépendant.

Pour la première fois en Suisse, un tribunal a reconnu à un ancien chauffeur d'UberPop le statut de salarié et non d'indépendant. Le Tribunal des prud'hommes de Lausanne a condamné une filiale néerlandaise d'Uber avec laquelle il avait un contrat de service à lui verser les deux mois de salaire du congé légal, ainsi qu'un préjudice moral et les vacances auxquelles il aurait eu droit, soit près de 18'000 francs en tout, a révélé Le Matin Dimanche.

S'il est confirmé après le probable appel que devrait déposer la multinationale américaine, ce jugement pourrait faire jurisprudence et concerner des centaines de chauffeurs Uber dans tout le pays. L'entreprise devrait alors payer des cotisations sociales et, notamment, octroyer des vacances aux chauffeurs, qui ne seraient plus considérés comme indépendants.

Vers une hausse du prix des courses

Le chauffeur avait réalisé près de 10'000 courses pour le service UberPop entre avril 2015 et décembre 2016, avant d'être licencié, selon Uber, parce qu'il avait reçu trop d'évaluations négatives de la part des passagers. La Cour a estimé que ce licenciement avec effet immédiat n'était pas justifié. l'intéressé n'ayant pas eu connaissance des reproches.

Si le jugement porte sur UberPop, service ouvert aux chauffeurs amateurs qui a disparu de Suisse l'an dernier, l'avocat de l'ancien chauffeur estime qu'il devrait aussi s'appliquer à UberX, le service ouvert aux chauffeurs disposant d'un permis professionnel de transport de passagers. Selon lui, si l'entreprise doit payer des charges sociales, les congés maladie et l'assurance accident, le prix des courses va augmenter, ce qui nivellera la concurrence avec les services traditionnels de taxis.

vic

Publié Modifié

Le SECO est du même avis

En mars 2018, Le SECO avait déjà émis un avis de droit faisant état d'une relation d'employeur à employé entre les chauffeurs d'Uber et l'entreprise. Le syndicat Unia avait alors estimé qu'Uber devait, dès lors, s'acquitter des cotisations sociales. La multinationale, elle, continue de considérer les chauffeurs comme des indépendants.