Le projet, ficelé par la Conférence des gouvernements cantonaux, est censé optimiser le système de solidarité à l'égard des cantons à faible potentiel de ressources. Il allégera la facture des cantons "riches", comme Genève.
D'autres, comme le Jura, le Valais, Fribourg et Berne, craignent d'y perdre au change malgré les compensations prévues. L'essentiel du débat portera sur les 280 millions de francs qu'économisera la Confédération et qui seront reversés dans le système.
Les députés devront dire s'ils entendent aussi en faire profiter les régions périphériques et s'il faut répartir la somme réservée aux cantons pauvres en fonction de leur population ou des pertes subies.
Le sort des grands prédateurs en débat
Le Conseil national enchaînera mercredi avec un débat fleuve sur la loi sur la chasse. Une fois de plus, les parlementaires pourront croiser le fer sur le sort à réserver au loup et aux autres grands prédateurs.
Ils pourraient se montrer plus permissifs que le Conseil des Etats, mais la gauche va essayer de freiner de telles ambitions alors que les protecteurs des animaux menacent déjà d'un référendum.
Le projet vise notamment à permettre aux cantons de réguler les effectifs d'espèces protégées. Les débats les plus vifs porteront sur les conditions posées à ces mesures.
Réforme controversée du contrat d'assurance
Jeudi, les parlementaires s'attaqueront à une autre réforme controversée, celle de la loi sur le contrat d'assurance. Les assurés devraient disposer de deux semaines pour révoquer une police et ne plus être piégés par un contrat se renouvelant automatiquement grâce à l'introduction d'un droit de résiliation ordinaire au bout de trois ans au plus.
Les caisses maladie pourraient toutefois en profiter pour résilier unilatéralement une assurance complémentaire. Le gouvernement a dû réduire ses ambitions initiales et le National ne semble guère enclin à renforcer nettement la position des assurés.
ats/oang