La dureté des peines ne limite pas la récidive
La proportion de Suisses récidivant après une condamnation pénale est en recul constant depuis 20 ans. Les jeunes et les auteurs d'infractions graves sont les plus sujets aux "rechutes", selon une étude publiée mardi par l'Office fédéral de la statistique (OFS).
Parmi les Suisses jugés en 1987 pour un crime ou un délit, une
récidive en trois ans a été constatée dans 30% des cas. En 2003, ce
taux est tombé à 22%.
Le taux de récidive est en baisse pour les auteurs de délits
routiers, les auteurs de violence et le trafic de stupéfiants. Il a
par contre augmenté s'agissant des infractions contre le patrimoine
et des vols. Dans ce domaine, le taux de récidive a passé de 43% en
1987 à 47% en 2003.
Jeunes plus touchés
Les personnes les plus fréquemment recondamnées sont les jeunes,
les personnes sanctionnées pour des infractions graves et celles
avec des antécédents judiciaires.
Alors qu'une tendance à la baisse est constatée pour l'ensemble
des personnes condamnées, une hausse apparaît entre 1999 et 2003
chez les moins de 25 ans. Elle ne concerne toutefois pas les
infractions les plus graves. Suite à une condamnation pour
violence, par exemple, la récidive des mineurs et jeunes adultes
est restée stable.
Alcool au volant: uniformité nationale
L'OFS a comparé les sanctions prononcées par les cantons pour
conduite en état d'ébriété qualifiée. Les résultats, qui portent
uniquement sur les Suisses condamnés, montrent de fait peu de
différences entre les cantons en matière de récidive pénale.
"Les résultats semblent indiquer que ce n'est pas tant le type de
sanction ni le montant ou la durée de la peine qui ont le plus
d'effet préventif, mais plutôt le risque d'être à nouveau
appréhendé par la police ou le regard porté en général par la
population sur ce type d'infraction", note l'OFS. Le taux de
récidive sur trois ans est en revanche plus ou moins le même dans
tous les cantons, oscillant autour de 14%.
Entre 1987 et 2003, parmi les Suisses condamnés pour alcool au
volant et ayant déjà été condamnés pour la même infraction au cours
des trois années précédentes, 79% ont été sanctionnés avec une
peine privative de liberté sans sursis. Vingt pour-cent ont écopé
d'une peine avec sursis et 1% d'une amende.
La part de peines privatives sans sursis varie fortement d'un
canton à l'autre: supérieure à 90% dans des cantons considérés
comme plus sévères comme Schaffhouse ou Argovie, elle est
inférieure à 50% dans des cantons plus indulgents, comme Genève ou
le Tessin.
ats/sbo
Publié
Suisses ou étrangers, peu de différences
L'OFS précise que seules les personnes de nationalité suisse ont été retenues pour l'analyse de base.
Plusieurs problèmes fausseraient sinon la perspective. Les données pénales ne permettent en effet pas de distinguer les étrangers établis en Suisse des autres.
Le manque de données sur les antécédents des étrangers ou le problème des expulsions ont aussi conduit à ne pas intégrer les étrangers dans l'analyse.
Même si les données ne permettent pas d'interprétations claires, l'OFS présente quelques comparaisons entre les récidivistes suisses et étrangers.
Parmi les personnes condamnées en 2003 pour un crime ou un délit, le taux de récidive en trois ans est légèrement plus élevé chez les étrangers (24%) que chez les Suisses (22%).
Il est toutefois difficile de savoir quelle serait la différence si l'on pouvait déterminer si les personnes étrangères étaient établies en Suisse ou non.
Le taux de récidive des jeunes étrangers de 18-24 ans (34%) est largement plus élevé que celui des Suisses de la même catégorie d'âge (28%).
La tendance est inverse chez les 45 ans et plus, avec 14% de récidivistes parmi les étrangers et 16% parmi les Suisses.
Suite à un crime passible de plus de cinq ans de réclusion, le taux de récidive est nettement moins élevé chez les étrangers (25%) que chez les Suisses (32%).
Le phénomène des expulsions pourrait être l'un des éléments d'explication. S'agissant des vols, le taux de récidive est de 47% chez les Suisses et 33% chez les étrangers.
Une explication pourrait être une proportion importante d'étrangers qui viennent en Suisse pour commettre un vol avant de rentrer chez eux.
L'OFS rappelle que, selon deux études conduites sous son égide en 1996 et 2000, les taux de condamnations pénales de la population étrangère domiciliée en Suisse et des Suisses étaient similaires au début et à la fin des années 90.
L'OFS pense que les résultats obtenus uniquement avec la population suisse peuvent être généralisés à l'ensemble de la population résidante.