Criminalité: le National serre la vis
Le Conseil national a réclamé mercredi la réintroduction des courtes peines de prison et a décidé, de justesse, de conserver le système des peines pécuniaires. Il veut aussi serrer la vis contre les chauffards, les violeurs et certains étrangers.
L'un des points centraux de la session extraordinaire qui a duré
plus de trois heures était le système des peines pécuniaires
introduit en 2007. Dans les rangs de l'UDC et du PLR, on a dénoncé
un ratage législatif, avec des jours-amendes assortis du sursis qui
ne sont pas assez dissuasifs.
Le National s'en est pris au régime des jours-amendes, entré en
vigueur début 2007 pour remplacer les courtes peines de prison. Il
a refusé d'abolir ce système, mais d'extrême justesse, en rejetant
par 91 voix contre 90 et 3 abstentions une motion d'Andrea Martina
Geissbühler (UDC/BE), qui demandait de revenir à l'ancien
droit.
Débat sur les jours-amendes
Les députés souhaitent néanmoins corriger le tir, estimant que
les jours-amendes et l'usage du sursis ne sont pas assez
dissuasifs. Ils ont ainsi approuvé une motion de Luzi Stamm
(UDC/AG) demandant la réintroduction des peines de prison de moins
de six mois.
Dans la même logique, la Chambre du peuple a donné son feu vert à
une motion de Natalie Rickli (UDC/ZH) exigeant la suppression du
sursis partiel à l'exécution des peines de plus de deux ans.
Plusieurs intervenants UDC ont déploré un système trop laxiste. La
violence dans les stades ou le tourisme de la délinquance appellent
des correctifs dans le droit pénal, ont-ils défendu.
Une partie du camp rose-vert a mis en garde en vain contre toute
précipitation. Carlo Sommaruga (PS/GE) a dénoncé un "populisme
pénal", se basant sur des faits divers rapportés par la presse de
boulevard. Daniel Vischer (Verts/ZH) a demandé sans succès un
moratoire de trois à cinq ans pour pouvoir analyser réellement
l'efficacité du nouveau droit pénal.
Chauffards épargnés; pas les étrangers
La Chambre du peuple a refusé de serrer la vis contre les
chauffards. Elle a rejeté toutes les interventions en ce sens, a
l'exception d'une seule, approuvée de peu (89 voix contre 86 et 6
abstentions).
Celle-ci prévoit que si une personne ayant déjà subi par le passé
un retrait de son permis de conduire commet un excès de vitesse
sanctionné par un nouveau retrait de permis, elle doit
obligatoirement et à ses propres frais faire installer dans son
véhicule une "boîte noire" qui enregistre la vitesse et la position
de la voiture.
Le Conseil national a aussi adopté une motion de l'UDC exigeant
l'expulsion des étrangers qui refusent de s'intégrer. Ainsi, les
étrangers n'acceptant pas les règles en usage dans le pays, en
apprenant par exemple une langue nationale, devraient se voir
expulser. La motion a été approuvée, contre l'avis du Conseil
fédéral, par 104 voix contre 82.
Les interventions acceptées doivent encore passer devant le
Conseil des Etats.
ats/ap/bri
Publié
Pédophiles et protection des jeunes
La Zurichoise Nathalie Rickli a aussi eu gain de cause pour alourdir les peines lors de viols d'enfants de moins de 12 ans.
Elle a également fait passer, de justesse (88 voix contre 82 et 8 abstentions), la création d'un registre national pour les pédophiles récidivistes.
S'agissant de la pédophilie et de la protection des jeunes et des enfants, le National a accepté presque toutes les interventions.
Il a ainsi approuvé des motions du PDC et du PS visant une interdiction de certains jeux électroniques violents et une autre de Doris Fiala (PLR/ZH) pour alourdir les peines contre la pornographie enfantine.
Le point de vue du Conseil fédéral
La ministre de la Justice Eveline Widmer-Schlumpf a admis que le droit actuel comportait des faiblesses. Dans la perception courante, le système pénal apparaît comme trop favorable aux auteurs. C'est le cas en particulier en matière de violence des jeunes.
Rappelant qu'une évaluation est en cours avec les cantons, la conseillère fédérale a cependant appelé à ne pas brûler les étapes. Un projet doit être mis en consultation cet automne sur la base des résultats. La peine maximale en cas d'homicide par négligence pourrait être portée de trois à cinq ans.
Le Département fédéral de justice et police (DFJP) se donne un à deux ans pour achever son examen du code pénal, a dit la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf mercredi devant le Conseil national.