La charge fiscale des familles baissera en 2011
Le Conseil fédéral veut alléger la charge fiscale des familles en proposant un nouveau barème parental et une déduction pour les frais de garde des enfants. Le manque à gagner au titre de l'impôt fédéral direct est de l'ordre de 600 millions de francs. Entrée en vigueur prévue: 2011.
Cette réforme, qui a été transmise au Parlement, vise à
améliorer l'égalité fiscale entre les contribuables qui ont des
enfants et ceux qui n'en ont pas. Il s'agit également de traiter
sur le même pied les familles faisant garder leurs enfants par des
tiers et celles dont l'un des conjoints assure la garde des
enfants.
Ces nouvelles mesures permettront de diminuer la charge fiscale
des familles de plus d'un milliard de francs, a souligné le
gouvernement.
Un barème spécifique
Les familles devraient donc être taxées dès 2011 selon un barème
spécifique. Le Conseil fédéral a préféré cette option défendue par
le centre-gauche à une hausse de la déduction pour enfant
existante.
Le projet initial prôné par Hans-Rudolf Merz a été corrigé après
la procédure de consultation qui s'est achevée mi-avril. Le
ministre des Finances a en effet toujours plaidé en faveur d'une
une augmentation, de 6100 à 8800 francs, de la déduction accordée
pour chaque enfant dans le cadre de l'impôt fédéral direct.
L'adaptation ad hoc des barèmes était présentée comme une
alternative.
Le barème parental retenu par le gouvernement consiste à
introduire une troisième échelle d'imposition, en plus de celles
pour les célibataires et les couples sans enfant. La Confédération
appliquera ces nouveaux tarifs tant pour les personnes mariées que
pour les familles monoparentales. Les cantons ne devraient pas être
obligés de reprendre ce système.
Une année de "retard"
Parallèlement, le collège a maintenu son idée d'accorder, en sus
du barème parental, une déduction de 12'000 francs au maximum aux
parents qui font garder leur progéniture par des tiers. Une telle
déduction existe déjà dans presque tous les cantons. La classe
moyenne sera la principale bénéficiaire du nouveau barème
d'imposition, selon le Conseil fédéral.
Les familles devront toutefois encore prendre leur mal en patience
quelque temps. Jugeant la réforme urgente, Hans-Rudolf Merz avait
évoqué jusqu'ici une entrée en vigueur dès 2010. Or, le message
parle désormais d'une introduction au 1er janvier 2011.
agences/cer
Publié Modifié
Un "serpent de mer"
Les allégements fiscaux pour les familles relèvent du serpent de mer.
Après l'adoption début 2008 de nouvelles dispositions en faveur des entreprises, le grand argentier Hans-Rudolf Merz avait promis que la priorité serait donnée aux couples avec enfants.
Le Parlement a fait savoir à plusieurs reprises qu'il était de cet avis.
En décembre, le Conseil des Etats a approuvé une motion PDC demandant que les familles soient taxées selon un barème dégressif ad hoc à partir de 2011.
Les démocrates-chrétiens et la gauche aimeraient en outre coupler ce dossier avec celui visant à accélérer la compensation de l'inflation dans l'impôt fédéral direct (progression à froid).
En réponse à une intervention parlementaire, le gouvernement propose par ailleurs une modification pour les parents séparés qui partagent l'autorité parentale.
A l'avenir, chaque partenaire devrait pouvoir demander la moitié de la déduction fédérale pour enfant si aucune prestation d'entretien n'est versée.