Session spéciale de deux jours au Conseil des Etats
La rentrée sonne tôt pour les conseillers aux Etats. Une session spéciale les attend lundi et mardi. L'imposition des familles et la progression à froid en constituent le plat de résistance. Les sénateurs doivent aussi débattre de l'UBS, voire de l'affaire Tinner.
Les allégements fiscaux pour les familles sont attendus depuis
longtemps. Le Conseil fédéral a finalement tranché pour un barème
parental dégressif. Accordé aux couples mariés ainsi qu'aux
familles monoparentales, il leur permettrait d'obtenir un rabais de
170 francs par enfant sur leur facture d'impôt fédéral direct
(IFD). Parallèlement, le gouvernement propose d'accorder une
déduction de 12'000 francs au maximum aux parents qui font garder
leur progéniture par des tiers.
Cantons mécontents
Ce paquet devrait séduire la Chambre des cantons, premier des
deux conseils à empoigner le dossier. Sa commission préparatoire
s'est en tout cas largement ralliée au concept. Elle propose même
de ne pas attendre 2011 et de faire entrer en vigueur le nouveau
régime dès l'année prochaine.
Ce qui n'a pas manqué de faire bondir les cantons, qui sont prêts
à saisir le référendum si le Conseil des Etats ne répond pas à
leurs doléances. Pour eux, il serait irréaliste d'appliquer ces
mesures dès 2010. Ils rappellent en outre, qu'à part Bâle-Ville,
ils ont été unanimes à rejeter le nouveau barème parental. Leurs
considérations planeront lors des débats.
Et plusieurs sénateurs mettront quant à eux en garde contre la
multiplication des pertes fiscales. La réforme de l'imposition des
familles devrait à elle seule entraîner un manque à gagner sec - il
n'y a pas de compensation prévue du côté des célibataires - de 500
millions pour la Confédération et 100 millions pour les cantons.
D'où l'idée de certains conseillers aux Etats de limiter la
déduction pour frais de garde à 8500 francs et d'économiser ainsi
100 millions.
Progression à froid
Ce dossier n'est pas le seul à avoir suscité l'ire des cantons.
Ils ne veulent rien entendre d'une compensation annuelle de la
progression à froid. Pour éviter qu'un contribuable paie davantage
d'impôts parce que l'inflation s'est répercutée sur son salaire
sans toutefois que son pouvoir d'achat ait augmenté, la
Confédération revoit régulièrement les barèmes de l'IFD.
Actuellement, elle n'intervient que lorsque l'indice des prix à la
consommation a augmenté de 7% au total depuis la dernière
correction. Tout le monde s'accorde à dire que ce rythme
d'adaptation est trop lent. Le Conseil fédéral propose d'abaisser
le seuil à 3%, une solution soutenue par les cantons et la gauche.
Mais la droite veut plus: une correction annuelle.
La compensation de la progression à froid chaque année a déjà été
acceptée par le National. Le Conseil des Etats devrait faire de
même, du moins s'il suit sa commission. La première adaptation
devrait avoir lieu l'année prochaine. Mais la question des délais
référendaires pourrait donner du fil à retordre. Les pertes
fiscales liées à ce projet sont évaluées à 430 millions pour la
Confédération et à 70 millions pour les cantons.
ats/hof
Publié Modifié
UBS et affaire Tinner aussi évoqués
La Chambre des cantons ne discutera pas que d'impôts. Une motion du National lui donnera l'occasion de revenir sur les milliards accordés à l'UBS, après avoir plusieurs fois reporté la discussion.
Prenant le contre-pied de leurs collègues de l'autre conseil (où la gauche et l'UDC avaient fait cause commune), les sénateurs devraient relâcher la pression.
Pas question de poser des règles trop strictes aux entreprises secourues par l'Etat.
Le Conseil des Etats devrait se contenter d'exiger des salaires "raisonnables" pour les cadres supérieurs plutôt que d'interdire les bonus ou d'imposer aux managers un système salarial calqué sur celui des entreprises liées à la Confédération.
Les sénateurs devraient aussi refuser d'exiger que la Confédération obtienne un siège au conseil d'administration de l'UBS ou d'envisager une séparation des activités bancaires en Suisse et à l'étranger.
Après ses multiples rebondissements, l'affaire Tinner pourrait aussi revenir sur le tapis.
L'objet ne figure par sur le programme de la session publié lundi.
Mais le président de la délégation des commissions de gestion Claude Janiak (PS/BL) a annoncé qu'il déposera une interpellation urgente.
Absence de Rita Fuhrer, arrivée Didier Berberat
Rita Fuhrer (UDC) ne pourra pas recommencer le travail avant fin août. Sa convalescence durera plus longtemps que prévu.
La conseillère d'Etat zurichoise, qui a eu un accident de vélo en juin dernier, aurait dû reprendre ses activités lundi, a indiqué la chancellerie cantonale.
Didier Berberat succède à sa camarade de parti Gisèle Ory au Conseil des Etats. A l'échéance du délai, lundi à midi, aucun autre candidat ne s'est manifesté, a indiqué la Chancellerie du canton de Neuchâtel.
Actuellement conseiller national, le Chaux-de-Fonnier quittera son poste à l'issue de la session d'automne. Le socialiste neuchâtelois y sera remplacé par le premier des viennent-ensuite, Jacques-André Maire. Gisèle Ory avait été élue au Conseil d'Etat neuchâtelois ce printemps. Elle avait annoncé à cette occasion qu'elle quitterait son poste de sénatrice à Berne.