Le peuple pourrait revoter sur la fiscalité des couples mariés

Par 102 voix contre 74, la Chambre du peuple a donné suite à une initiative cantonale argovienne. Ce texte reprend le concept de l'initiative du PDC contre la pénalisation fiscale du mariage, rejetée du bout des lèvres (50,8%) par le peuple le 28 février 2016. Entre-temps, ce scrutin a été annulé par le Tribunal fédéral en raison d'une erreur sur le nombre de couples concernés.

Comme elle propose une modification de la Constitution, l'initiative argovienne entraînerait une nouvelle votation. Contrairement au texte du PDC, elle ne précise pas que le mariage est l'union durable d'un homme et d'une femme. Elle ne prend donc pas le contre-pied du projet en discussion sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels.

L'initiative argovienne ferme en revanche la voie à l'imposition individuelle (qui permet de taxer chacun en fonction de ses propres revenus). Elle veut aussi éliminer les inégalités dans les assurances sociales. Cela concernerait par exemple les rentes AVS. Les époux retraités ont pour l'instant droit à une rente commune plafonnée à 150% alors que les concubins reçoivent chacun leur rente pleine.

Réflexion à mener

Pour la gauche, le PLR et les Vert'libéraux, qui soutiennent l'imposition individuelle, ces défauts restent rédhibitoires. Une vaste réflexion sur les dernières discriminations frappant les couples mariés va de toute façon être menée après la décision du Tribunal fédéral, a commenté Olivier Feller (PLR/VD).

Le Conseil fédéral a remis l'an dernier un projet en ce sens. Le texte est en suspens devant la commission de l'économie du Conseil des Etats.

Il prévoit que l'impôt fédéral direct soit d'abord calculé selon le barème actuel de la taxation commune, puis comme s'il s'agissait de deux concubins. Au final, la facture la moins lourde serait appliquée, ce qui éliminerait une éventuelle pénalisation des couples mariés. Les concubins qui ont des enfants seraient en revanche davantage taxés.

ats/gma