Salaires de l'UBS: les Etats repoussent leur décision

Les sénateurs ont débattu mercredi près de quatre heures de la
crise et des moyens de prévenir les risques pour la place
financière suisse. Aucune mesure forte n'a toutefois été prise,
comme cela avait été le cas en mars dernier au Conseil
national.



La Chambre du peuple avait alors adopté une motion demandant que
la structure salariale des établissements financiers soutenus par
l'Etat soit calquée sur celle des entreprises liées à la
Confédération.



L'idée était que, dans le contexte actuel, un dirigeant de l'UBS
ne soit pas davantage payé que celui de La Poste ou des CFF. Le
salaire du directeur serait dès lors de l'ordre de 700'000 à
800'000 francs.

Petite majorité pour le renvoi

La motion est restée en rade au Conseil des Etats. Par 21 voix
contre 17, les sénateurs ont décidé de la renvoyer à leur
commission avec mandat de la remanier. Suivant Christoffel Brändli
(UDC/GR), la majorité a estimé que le texte n'était pas assez clair
pour être adopté tel quel. «Il faut notamment clarifier quelles
conséquences aurait un durcissement de la politique salariale de
l'UBS sur sa compétitivité internationale», a justifié le
Grison.



Le fait que la FINMA, l'Autorité de surveillance des marchés
financiers, est en passe de publier ses directives sur la politique
de rémunération des banques parle aussi en faveur d'un report de
toute décision sur la question, selon lui.

Opposition de la gauche et de l'UDC

Le renvoi n'a pas manqué de fâcher nombre de sénateurs, à
l'instar de Hannes Germann (UDC/SH) ou Ernst Leuenberger (PS/SO).
«Cela équivaut à saboter le projet. Nous nous mettons à genoux
devant les étage supérieurs de l'UBS», a martelé l'UDC.



La motion d'Anita Fetz (PS/BS) demandant un gel des bonus et un
plafonnement des salaires pour les entreprises secourues par l'Etat
a subi le même sort. Par 21 voix contre 12, elle a été renvoyée à
la commission avec mandat de la coupler «dans la mesure du
possible» avec celle du Conseil national.



Un siège au conseil d'administration de l'UBS avait aussi été
exigé pour un représentant de la Confédération.

Confiance en la FINMA

Pour Felix Gutzwiller (PLR/ZH), opposé à tout interventionnisme
dans les politiques salariales, ces deux non-décisions sont comme
une épée de Damoclès sur l'UBS et d'autres établissements
financiers qui ont besoin de sécurité. Le libéral-radical a réitéré
toute sa confiance en la FINMA, à l'instar du conseiller fédéral
Hans-Rudolf Merz.



En élaborant des directives sur les systèmes de rémunération comme
en ce moment, la FINMA fournit un outil adéquat et ciblé pour toute
la branche financière, a expliqué le président de la Confédération.
En ce sens, il n'y a pas de risque de biaiser la concurrence comme
cela serait le cas si seule l'UBS devait se plier à de nouvelles
règles pour la fixation des salaires.



Concernant la FINMA, le Conseil des Etats a encore renvoyé à
l'expéditeur une motion du National afin qu'il la transforme en
postulat. Le Conseil fédéral y est désormais invité, et non plus
contraint, à vérifier la surveillance du marché financier par la
FINMA. Il devra aussi contrôler la garantie de l'indépendance de
l'institution du point de vue de son personnel.



Lors de leur débat, les sénateurs ont aussi tacitement transmis
une motion pour instituer un groupe d'experts chargé d'analyser les
conséquences pour l'économie suisse d'une faillite de grandes
entreprises helvétiques. Un rapport devrait être élaboré.



ats/sbo