Par 21 voix contre 19, la Chambre des cantons a rejeté une
nouvelle fois la libéralisation générale de la publicité pour la
bière et le vin proposée par le Conseil fédéral, et soutenue par
une courte majorité du National. Elle a ainsi confirmé son vote
d'avril.
Marge de manoeuvre
Mais les sénateurs ont trouvé une autre solution pour faire
valoir leur volonté de bannir la réclame pour l'alcool.
L'interdiction est formulée de manière générale et concerne aussi
les radios privées. Une telle disposition, défendue sans succès par
la gauche devant la Chambre du peuple, vise à donner une plus
grande marge de manoeuvre à Berne face à Bruxelles.
Pour que la Suisse puisse continuer de participer au programme
européen de promotion du cinéma MEDIA, l'Union européenne (UE)
exige qu'elle applique la directive "Télévision sans frontière". Ce
texte soumet les fenêtres publicitaires spéciales diffusées en
Suisse par les chaînes étrangères uniquement à la législation de
leur pays d'origine. Le Conseil fédéral a réussi à obtenir que la
Suisse continue à imposer ses propres règles pour autant qu'elles
soient proportionnées, non discriminatoires et dans l'intérêt
public.
Selon Géraldine Savary (PS/VD), la solution retenue permettrait le
cas échéant aux chaînes allemandes de diffuser des réclames pour la
bière et le vin dans des fenêtres publicitaires destinées au marché
suisse. Le dossier retourne au National.
ats/hof