Biométrique: le National veut revenir sur la loi
L'enregistrement centralisé et obligatoire des données biométriques contenues dans le nouveau passeport pourrait être abandonné. Par 144 voix contre 41, le National a décidé mardi de revoir la loi. Mais il reviendra au Conseil des Etats de trancher.
La majorité entend tenir les promesses faites au lendemain de la
votation du 17 mai sur les passeports biométriques. Ces documents,
munis d'une puce contenant une photographie du visage et deux
empreintes digitales, n'avaient été acceptés que par 50,1% des
votants.
Deux points contestés
La carte d'identité et le registre des documents étaient les
points les plus contestés. Dans les deux cas, la réglementation de
l'espace Schengen n'oblige pas la Suisse à prendre les mesures
décidées par le Parlement.
La loi précise que les données contenues dans le passeport doivent
obligatoirement être enregistrées dans le registre central.
L'initiative parlementaire adoptée par le National entend revenir
sur ce point.
Deux options restent ouvertes: abandonner le principe même d'un
registre central ou donner la possibilité à chacun de dire s'il
veut que ses données y figurent ou non. Une minorité
radicale-libérale s'est opposée à toute nouvelle législation,
estimant qu'un enregistrement centralisé est essentiel pour assurer
la sécurité des documents d'identité.
Aux Etats de trancher
Le Conseil fédéral a en outre la compétence de rendre
obligatoire ou pas un document biométrique. Pour l'instant, le
gouvernement a précisé que la carte d'identité continuera d'être
émise sans puce et sans données enregistrées électroniquement. Le
National veut néanmoins préciser dans la loi qu'il restera possible
à l'avenir de se procurer une carte d'identité "classique".
L'avenir du projet est désormais dans les mains du Conseil des
Etats. S'il refuse de suivre le National, l'idée de revoir la loi
sur les documents d'identité sera enterrée. Par 6 voix contre 3, sa
commission préparatoire lui demande en tout cas de renoncer à cet
exercice.
ats/ak
Publié Modifié
Le nouveau passeport biométrique
Le nouveau passeport biométrique sera introduit en mars 2010. Les passeports 03 (traditionnel) ou 06 (avec puce) resteront valables jusqu'à leur date d'échéance.
Le passeport 2010 pour adultes coûtera 140 francs et sera valable dix ans. Pour les moins de 18 ans, la facture sera de 60 francs pour une durée de cinq ans. En cas de demande simultanée d'un passeport électronique et d'une carte d'identité, il n'en coûtera que 148 francs pour les adultes et 68 francs pour les mineurs.