Le Conseil fédéral a transmis mercredi son message sur les proches aidants au Parlement. Le projet de loi prévoit d'inscrire dans le code des obligations le droit à un congé payé pour la prise en charge des soins d’un membre de la famille ou d'un partenaire. La loi permettra d'octroyer des conditions identiques à tous les employés.
4500 familles concernées
A l'heure actuelle, seuls deux tiers des entreprises accordent des congés à leurs employés, en partie rémunérés, en cas d’absence de courte durée pour prodiguer des soins à un parent ou un proche.
Le Conseil fédéral limite toutefois le congé accordé à trois jours par cas et dix jours par année.
Le projet se concentre avant tout sur les parents dont l'enfant est gravement malade ou accidenté. Actuellement, ils n'ont pas d’autre option que de demander un congé non payé, se mettre en arrêt maladie ou arrêter de travailler un certain temps.
Chaque année, environ 4500 familles sont concernées, a relevé Alain Berset. Pour les personnes âgées, d'autres solutions existent, a-t-il estimé.
14 semaines pour un enfant gravement malade
Pour les parents d'enfants gravement malades ou accidentés, le Conseil fédéral prévoit un congé de 14 semaines au plus, devant être pris en l’espace de 18 mois et indemnisé par une allocation de prise en charge. Les congés pourront être pris à la suite ou sous forme de journées, ce qui accordera plus de flexibilité aux proches aidants.
La définition des proches a également été revue. Le gouvernement a limité le congé aux membres de la famille et au partenaire avec lequel l'employé fait ménage commun.
ats/lan
Une ressource inestimable
Selon l’Office fédéral de la statistique, en 2016, les proches aidants ont fourni 80 millions d’heures de travail non rémunéré sous la forme d’assistance et de soins.
Cela représente une ressource inestimable pour notre société, a expliqué le ministre des assurances sociales Alain Berset devant la presse.