Avions Gripen: soupçons de corruption en Suisse
L'enquête internationale sur les soupçons de corruption visant le constructeur des avions de combat Gripen s'étend à la Suisse. Des sociétés romandes sont impliquées. Cette procédure pourrait influer sur le remplacement par la Suisse de ses Tigers.
L'enquête de justice, qui est menée parallèlement dans neuf
pays, passe par Neuchâtel et Genève, selon un documentaire de Temps
Présent diffusé jeudi soir sur la TSR (voir ci-contre en
suivant le lien). L'émission se réfère notamment à un
document émanant d'un rapport d'enquête des autorités
sud-africaines et du service britannique de lutte contre la grande
délinquance financière (SFO).
Selon ce document, que s'est procuré l'ATS, une société de conseil
sise en ville de Neuchâtel a reçu une somme de 8,5 millions de
livres (15 millions de francs) dans le cadre d'un système de
rétribution mis en place pour favoriser l'achat par l'Afrique du
Sud d'avions Gripen.
Entraide judiciaire
La Suisse a accordé son entraide au Royaume-Uni dans une autre
enquête pour corruption ouverte après la location par l'armée
tchèque de 14 avions de chasse Gripen pour une période de dix ans.
En décembre, le Tribunal pénal fédéral avait débouté plusieurs
sociétés. L'une d'elles, domiciliée à Panama et administrée par
trois avocats genevois, a reçu un montant suspect d'un million
d'euros.
La Suisse est également intéressée par l'acquisition de ces avions
de chasse, produits par le consortium anglo-suédois BAE, pour
remplacer la flotte de ses 51 vieux Tigers. Deux autres appareils
sont en lice: l'Eurofighter du consortium européen EADS, qui fait
aussi l'objet d'une enquête concernant des pots-de-vin en Arabie
Saoudite, et Le Rafale de Dassault.
Aucun soupçon de corruption n'existe pour l'instant en Suisse,
mais rien n'est exclu. "C'est clair qu'il faudra tirer des
conséquences si des soupçons de corruption existent aussi dans les
négociations que mène la Suisse en vue d'acheter le nouvel avion",
a indiqué à l'ATS le porte-parole du Département fédéral de la
défense, de la protection de la population et des sports (DDPS),
Jean-Blaise Defago.
Le DDPS confiant
Pour l'heure, le DDPS ne s'inquiète pas outre mesure et continue
de mener la procédure usuelle, qui ne devrait pas prendre de
retard, précise le porte-parole. La centrale d'achat de l'armée
armasuisse doit maintenant examiner soigneusement sur le plan
technique les offres reçues récemment par les trois
avionneurs.
ats/mej
Publié Modifié
Des transactions transparentes
Les transactions de ce genre reposent souvent sur des compensations financières importantes négociées entre acheteur et vendeur.
Appelée commandes compensatoires, elles n'ont toutefois rien à voir avec de la corruption, car elles sont réalisées en toute transparence.
En général l'Etat du vendeur s'engage à passer aux industriels du pays acheteurs un certain nombre de commandes.
Contacté par l'ATS, Thomas Hurter, conseiller national (UDC/SH) et président de la sous-commission d'évaluation chargée de la transparence, n'a pour l'heure pas émis de doutes concernant le traitement des offres pour le renouvellement de la flotte suisse.
Il a tout de même rencontré le Ministère public de la Confédération (MPC) pour éclaircir la procédure légale en cas de questions.
La sous-commission n'a toutefois pas eu accès à l'enquête menée par le MPC en raison de la séparation des pouvoirs.
Le Parlement aura à se prononcer au terme de la procédure d'évaluation. Le Conseil fédéral devrait pouvoir transmettre son message au début 2010, a précisé Jean-Blaise Defago.
Mais c'est le peuple qui aura de toute manière le dernier mot, l'initiative pour un moratoire sur l'acquisition de nouveaux avions ayant abouti.