CFF: les amendes en hausse pour les resquilleurs
La facture s'alourdit pour les resquilleurs pincés dans les trains CFF. En plus de l'amende de 80 francs, ils devront s'acquitter du prix du trajet ou d'un supplément s'ils voyagent en première avec un billet de deuxième classe.
Un resquilleur qui se fait épingler dans un train régional lors
d'un contrôle inopiné doit s'acquitter du montant de 80 francs. A
quoi doit s'ajouter le prix du billet. L'amende forfaitaire de 80
francs est la même pour tous. Elle s'applique au voyageur sans
titre de transport mais aussi à celui qui circule en première avec
un ticket de seconde. Si ce dernier est épinglé lors d'un contrôle,
il devra payer à la fois le forfait et le prix du
surclassement.
L'OFT désavoué
Sur ce dernier point, le TAF désavoue l'Office fédéral des
transports (OFT) qui avait estimé nécessaire d'opérer une
distinction entre les passagers surpris en première avec un ticket
de deuxième et les autres resquilleurs, dépourvus de tout titre de
transport.
L'OFT avait ainsi donné raison à un voyageur contrôlé entre Zurich
et Schaffhouse dans un wagon de première alors qu'il n'avait qu'un
ticket de seconde. L'OFT, qui a réagi à la décision du TAF
(lire ci-contre), avait trouvé injuste de lui
faire payer la même taxe qu'un passager sans billet.
Saisi d'un recours des CFF, le TAF exprime son désaccord et casse
ce verdict. Il considère, tout comme l'ex-régie, qu'un système
d'amendes différencié occasionnerait des frais administratifs trop
élevés. D'autant que le montant de 80 francs ne suffit pas à
couvrir les frais liés aux contrôles mis sur pied pour faire face
aux resquilleurs. Quant aux modalités d'application du nouveau
système d'amende, elles restent de la compétence des CFF, qui
devront prévoir comment ils vont sévir.
Dans les pays voisins, le voyageur surpris sans ticket doit payer
en règle générale le prix du trajet le plus long effectué par le
train dans lequel il a resquillé, à moins qu'il ne rende
vraisemblable qu'il n'effectuait qu'un parcours plus court.
Pour les récidivistes, le tarif de base restera le même. Les
voyageurs pincés sans titre de transport valable doivent payer 80
francs la première fois, 120 la deuxième et 150 lorsqu'ils se font
épingler une troisième fois ou davantage.
ats/hof
Publié Modifié
L'OFT dit son mécontentement
L'OFT a réitéré mercredi ses critiques du système d'amendes des CFF. Pas assez différencié, il doit être modifié dans les plus brefs délais.
L'OFT n'avait pas admis qu'un passager des CFF voyageant en première classe avec un billet de deuxième classe doive payer la même amende de 80 francs qu'un resquilleur sans ticket valable.
L'office relève que le TAF a partagé ses griefs puisqu'il a jugé que la pratique trop peu différenciée des CFF "viole clairement le principe d'égalité de droit".
L'OFT attend de l'ex-régie qu'elle adapte rapidement son système d'amendes, dès que l'arrêt du TAF sera entré en force, soit après l'écoulement du délai de recours de trente jours au TF.
Il est nécessaire que les CFF prévoient une réglementation "conforme au droit" et "satisfaisante pour les usagers".
L'OFT rappelle qu'il est concerné par ce litige parce qu'il avait été saisi d'une plainte d'un passager. "Nous avions donné raison à l'usager et c'est contre cette décision que les CFF ont recouru", indique l'OFT dans un communiqué diffusé mercredi matin.
Satisfaction du côté des CFF
Les CFF se réjouissent du verdict rendu par le TAF. Cette décision permet de clarifier la réglementation des suppléments perçus auprès des voyageurs, indique Frédéric Revaz, du service de presse.
Les personnes qui voyagent sans billet ou avec le mauvais billet doivent s'acquitter du supplément de 80 francs, souligne le porte-parole.
"Sur la base de la décision du TAF, les CFF examinent actuellement si des frais supplémentaires devront être perçus à l'avenir en cas de resquille, afin de couvrir le prix du trajet", explique Frédéric Revaz.
Il rappelle qu'en moyenne un pour cent des passagers voyagent sans ticket valable sur les 900'000 que les CFF transportent quotidiennement.
Chaque jour, près de 1000 resquilleurs sont surpris sans billet valable. La statistique est en baisse depuis quelques années, précise Frédéric Revaz.
En 2005 et 2006, c'était en moyenne près de quatre pour cent des passagers qui voyageaient sans billet.