Les Etats approuvent le 3e paquet conjoncturel

Cette dernière, qui est redistribuée aux entreprises et à la
population sous la forme d'une réduction des primes maladie,
devrait rapporter 210 millions de francs cette année et 430
millions l'an prochain. Il s'agit d'un acte unique qui ne coûte
rien à l'Etat et qui profite à la population, a souligné Simonetta
Sommaruga (PS/BE) au nom de la commission.

Le Conseil des Etats a ensuite donné la possibilité au Conseil
fédéral de prolonger d'un an à deux la durée maximale
d'indemnisation d'une entreprise qui pratique le chômage partiel.
Actuellement, le gouvernement peut l'allonger jusqu'à 18 mois, une
mesure déjà prise au vu de la crise.

Chômage des jeunes

Pour éviter toutefois qu'une entreprise bénéficie de deux
périodes de 24 mois sans interruption, les Etats ont introduit un
délai de carence de six mois. Doris Leuthard ne s'est pas opposée à
ce prolongement, mais a fait remarquer que le Conseil fédéral
risque de peu l'utiliser, les milieux économiques y étant eux-mêmes
peu favorables.



Poursuivant le débat entamé la veille sur les mesures visant à
occuper les chômeurs et les jeunes, le Conseil des Etats a
approuvé, par 21 voix contre 13, l'idée d'accorder une aide
financière aux entreprises actives dans le secteur de l'énergie qui
engagent des personnes en formation, en perfectionnement ou en
reconversion. Une minorité a tenté en vain de s'y opposer.



Les entreprises actives dans le secteur des énergies ont déjà
bénéficié de soutiens et ne souffrent pas de la crise, a fait
valoir Erika Forster (PLR/ SG). La majorité a néanmoins limité le
montant de l'aide à 5000 francs au plus par employé. Mercredi, dans
le même ordre d'idée, la Chambre des cantons avait déjà fixé à 3000
francs au maximum la participation de la Confédération aux
engagements de personnes sans emploi par des organisations non
gouvernementales.

Scepticisme bourgeois

Les Etats ont en revanche renoncé à encourager à hauteur de 25
millions l'utilisation de la signature électronique, comme le
prévoyait le Conseil fédéral. Il a ainsi suivi l'argument de Felix
Gutzwiller (PLR/ZH) selon lequel cet instrument n'a pas eu de
succès pour l'instant et n'en aura pas davantage dans le cadre d'un
plan de relance.



Une position qui a reflété le scepticisme de certains orateurs
bourgeois sur la réelle utilité de ce troisième programme
conjoncturel. Le fait qu'il soit modéré et limité à 2011 a
néanmoins convaincu la majorité, qui l'a approuvé par 27 voix
contre 8.



Le dossier passe au Conseil national qui le traitera normalement
lundi. Les débats risquent toutefois d'y être bien plus vifs qu'au
Conseil des Etats, l'opposition contre ce paquet de relance étant
plus importante dans les travées de la Chambre du peuple.



ats/dk