La valeur locative bientôt supprimée?

L'opération vise à contrer l'initiative populaire "sécurité du
logement à la retraite". Le gouvernement ne veut rien savoir de ce
texte déposé par l'Association suisse des propriétaires fonciers.
Celui-ci propose d'introduire une exonération facultative de
l'imposition de la valeur locative pour les personnes âgées.

Corriger le système de taxation

Opposé à cette "inégalité de traitement infondée" par rapport
aux autres propriétaires, le Conseil fédéral préfère corriger tout le système de taxation de
la propriété du logement. Il veut liquider l'imposition de la
valeur locative, sorte de valeur théorique du bien foncier
régulièrement conspuée par le Parlement.



Pour alléger leur facture fiscale, les propriétaires peuvent
aujourd'hui déduire les intérêts hypothécaires et toute une série
de frais. Ces défalcations risquent de disparaître. Le gouvernement
a néanmoins prévu deux exceptions.



Ainsi, les intérêts hypothécaires du premier logement pourraient
être déduits de manière dégressive pendant dix ans, jusqu'à
concurrence du produit imposable de la fortune. Il en irait de même
pour les coûts de travaux d'efficacité énergétique et de protection
de l'environnement. Le but est de tenir compte des mandats
constitutionnels visant à encourager l'accès à la propriété du
logement et à ménager l'environnement, se justifie le Conseil
fédéral. En principe, le modèle choisi devrait profiter en premier
lieu aux bas et moyens revenus.

Aisés à la caisse

Les contribuables déclarant jusqu'à 80'000 ou 90'000 francs par
an verront leur charge fiscale allégée, a-t-on appris auprès de
l'Administration fédérale des contributions. En revanche, ceux qui
touchent plus de 200'000 francs et qui profitent pleinement des
déductions offertes par le système actuel risquent de devoir passer
à la caisse.



Le maintien de déductions fiscales excessives - à la barbe des
locataires qui sont privés de cette possibilité - s'était soldé par
l'échec de la dernière tentative de suppression de la valeur
locative. Le peuple avait posé son veto à la mouture prévue dans le
paquet fiscal en mai 2004.

Propriétaires sceptiques

L'association suisse des propriétaires fonciers HEV salue la
suppression de la valeur locative. En revanche, elle se dit
"sceptique" face à la volonté du Conseil fédéral de mettre fin à la
plupart des déductions fiscales.



ats/lan