Vaud: les villes font capoter la police unique
Les Vaudois n'auront pas de police unique. Ils ont refusé dimanche, à 54%, l'initiative "D'Artagnan" visant à regrouper en un seul corps les polices municipales et la police cantonale vaudoise. Le texte était combattu par le gouvernement et le Grand Conseil qui lui opposaient un compromis négocié avec les communes.
La participation a atteint 45%. Suite au rejet du texte lancé
par le syndicat des gendarmes vaudois, c'est le contre-projet du
Conseil d'Etat qui entrera en vigueur, après près de 20 ans de
discussions sur la réforme policière. Le Grand Conseil devra
auparavant légiférer.
Cette "convention" prévoit un commandement unifié sous l'autorité
du commandant de la police cantonale et le maintien des polices
municipales ou intercommunales aptes à assurer la sécurité et les
prestations. Les communes sans police confieront côté leur sécurité
à la police cantonale. La neutralité des coûts entre le canton et
les 375 communes passera par une bascule de deux points d'impôt
cantonal vers les communes.
Jusqu'ici, près de 30 communes vaudoises étaient dotées d'une
police municipale, des contrats de prestations liant une
cinquantaine d'autres communes avec l'Etat. Lancé par les gendarmes
vaudois, l'initiative "D'Artagnan" prévoyait la suppression des
polices communales en faveur d'une police vaudoise où tous les
policiers auraient disposé des mêmes compétences.
Projet rejeté par les communes
Soutenus uniquement par l'UDC, les initiants comptaient sur une
organisation simplifiée, plus transparente et efficace et la
suppression de doublons coûteux. Ils tablaient aussi sur la
suppression de la surenchère salariale entre les divers corps de
police. Jugée trop centralisatrice, cette police unique était
rejetée par une majorité de communes qui redoutaient de perdre
leurs compétences.
Le Conseil d'Etat, le Grand Conseil et l'ensemble des partis
politiques hormis l'UDC étaient opposés à l'initiative, jugeant
préférable de coordonner les corps de police plutôt que les
unifier. En Suisse, seuls les cantons de Genève, de Neuchâtel et de
Berne disposent ou vont disposer d'une police unique.
Fin du statu quo
Ce vote pose la première pierre de la nouvelle police vaudoise,
a relevé la conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro. «Nous sommes
sortis de 20 ans de discussions et avons mis un terme au statu
quo». Mais ce scrutin n'est qu'une étape et la réforme va prendre
du temps, a-t-elle averti. La nouvelle organisation policière doit
être traduite dans une loi, qui sera soumise au Grand Conseil d'ici
la fin de la législature, soit en 2012.
Dimanche, la plupart des villes - à l'exception d'Yverdon-lesBains
- ont voté pour le maintien de leur corps communal. Lausanne a
refusé l'initiative par 58,7% des voix, Nyon 60,4% et Morges 55,8%.
Pour Nuria Gorrite, syndique de Morges et opposante à l'initiative,
«les gens sont très attachés à leur police de sécurité».
Du côté des gendarmes, c'était un peu la soupe à la grimace. A
leurs yeux, ce «résultat est honorable», compte tenu des moyens
financiers engagés par les villes durant la campagne. La police
coordonnée équivaudra à une période transitoire, a relevé Billy
Warpelin, président de l'Association professionnelle des gendarmes
vaudois (APGV). A terme, on aboutira à la police unique.
ats/ap/cht
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Oui à l'école à journée continue
Les Vaudois ont plébiscité dimanche la mise en place d'un accueil extra-scolaire pour tous les écoliers du canton. Les communes devront organiser la prise en charge des enfants en dehors des horaires d'école. Les votants ont accepté le nouvel article constitutionnel sur l'école à journée continue par 70,81% des voix. Ils ont dit oui par 120'053 voix contre 49'492. La participation a atteint 45,25%. A part l'UDC, tous les partis y étaient favorables, de même que le gouvernement et le parlement.
«Nous sentions une attente très claire des familles pour des crèches et des garderies. Cette offre para-scolaire complète le dispositif pour l'ensemble des écoliers du canton, entre quatre ans et 15 ans et demi», a expliqué dimanche devant la presse la conseillère d'Etat Anne-Catherine Lyon.
C'est oui également, à une majorité de 94,8%, à un nouvel article constitutionnel sur les EMS et la prise en charge des personnes handicapées. Cet article ancre dans la Constitution vaudoise la responsabilité de l'Etat envers les personnes âgées et les handicapés ou les malades.
Enfin, les Vaudois ont dit oui aussi, à une majorité de 74,8%, à de nouveaux articles constitutionnels sur le Ministère public, visant à préserver l'indépendance de ce dernier par rapport au Conseil d'Etat. Ces garde-fous prévoient notamment que le procureur général soit élu par le Grand Conseil et non par le gouvernement. Ils préservent aussi le Ministère public de toute ingérence extérieure. Seuls les Verts et l'extrême gauche étaient opposés à ces articles.