En proie à des troubles psychiques, le patient avait déjà tenté
auparavant de mettre fin à ses jours. Il avait consulté le
psychiatre, un ancien collaborateur d'Exit, connu pour ses prises
de position favorables à l'aide au suicide en faveur des malades
psychiques.
Le médecin l'avait reçu dans son cabinet pendant deux heures. Il
avait eu ensuite quatre entretiens téléphoniques avec lui avant de
se décider à lui fournir une aide directe lors de son suicide, qui
avait eu lieu au domicile du patient, le 20 avril 2001.
Incapable de discernement
La justice bâloise, qui avait condamné le psychiatre pour
meurtre, s'était appuyée sur l'expertise du professeur Volker
Dittmann. Elle lui avait reproché de n'avoir pas tenu compte du
fait que le patient, atteint de troubles psychiques, était privé de
sa capacité de discernement.
En dernière instance, le TF rejette le recours du condamné, qui se
plaignait du manque d'impartialité de l'expert Volker Dittmann,
connu pour ses positions critiques contre Exit. Il écarte également
le recours du Ministère public bâlois, qui avait requis une peine
plus sévère contre le psychiatre.
ats/mej
Impliqué dans une autre affaire
Agé de 74 ans, le médecin a déjà passé 86 jours en détention préventive.
Il avait également été impliqué dans un autre cas litigieux, suite au décès d'une femme handicapée de 60 ans.
Dans cette seconde affaire, le psychiatre avait été blanchi.
La justice avait considéré qu'il s'agissait d'un cas d'assistance au suicide et donc d'aide indirecte, qui n'est condamnable que si elle répond à des motivations égoïstes (arrêt 6B_48/2009 du 11 juin 2009).