Vaud: propriétaires poussés au diagnostic amiante
Les propriétaires vaudois devront procéder à un diagnostic amiante en cas de rénovation ou de démolition de leur bâtiment. Le Conseil d'Etat va soumettre au Parlement l'introduction de cette obligation légale.
La proposition est «minimaliste», a reconnu vendredi le
conseiller d'Etat François Marthaler, mais l'on ne peut «pas
assainir un parc immobilier aussi vaste d'un coup de baguette
magique». Il faut progressivement augmenter les compétences dans
l'analyse et le traitement de l'amiante, a-t-il souligné.
Pression sur les propriétaires
Avec son obligation légale, le Conseil d'Etat mettra à la charge
du propriétaire un diagnostic amiante du bâtiment (construit avant
1991) s'il entreprend des travaux de rénovation ou de démolition
soumis à autorisation.
En cas de découverte d'amiante, aucun permis d'habiter ou
d'exploiter ne sera délivré si le responsable ne procède pas à
l'assainissement. Pour renforcer la pression sur les propriétaires,
le canton compte mettre sur pied également une plate-forme
d'information en ligne consacrée à l'amiante.
Celle-ci permettra de visualiser les bâtiments contenant de
l'amiante et à assainir, les bâtiments dont l'assainissement est
programmé et ceux déjà désamiantés.
Loi facile à contourner
Pour les travailleurs et les entreprises, de telles informations
seront très utiles. Pour les propriétaires soucieux de leurs
responsabilités et de leur image aussi, a souligné François
Marthaler, évoquant le risque pour eux de faire «la Une des
journaux» en cas de mauvaise volonté.
Car un «piège» existe avec ce projet de loi, a admis le conseiller
d'Etat. Un propriétaire pourrait renoncer à faire des travaux
nécessitant une autorisation afin de se soustraire au diagnostic.
D'autres sont persuadés, comme certaines communes, que leur bien,
une école par exemple, est dépourvu d'amiante alors qu'aucun examen
sérieux n'a jamais été entrepris.
agences/anl
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Etat exemplaire
Le Conseil d'Etat s'est voulu réaliste, même si cette obligation légale est «un minimum», a répété François Marthaler. Il a rappelé que cette proposition est le fruit de la démarche «exemplaire» adoptée par l'Etat pour ses propres bâtiments à partir de 2004.
Il a ainsi développé en partenariat avec l'Institut universitaire romand de santé au travail (IST) une méthodologie d'analyse des bâtiments qu'il met à disposition, en étant conscient que son parc immobilier (environ 1500 édifices) représente une part «infime» de la totalité.
Avec la seule obligation légale, le délai pour assainir les bâtiments se situerait entre 35 et 40 ans. En la combinant avec la plate-forme en ligne, une originalité vaudoise, une telle démarche «fortement incitative» devrait nettement accélérer le processus, a assuré François Marthaler.