Jeux de hasard sur internet bientôt autorisés?
La Suisse pourrait lever l'interdiction d'exploiter des jeux de hasard sur Internet. Le Conseil fédéral a décidé mercredi d'assouplir la loi sur les maisons de jeu. Jusqu'à dix casinos virtuels munis d'une concession pourraient voir le jour.
Aujourd'hui, l'interdiction des jeux de hasard sur les réseaux
de communication électroniques peut être facilement contournée. Ces
sortes de casinos sur Internet sont accessibles de n'importe quel
point du globe.
En Suisse, on constate une forte croissance des jeux illégaux
proposés par des prestataires étrangers. Le gouvernement veut donc
remettre de l'ordre dans cette jungle, au vu notamment des millions
de francs qui échappent au fisc. Le Conseil fédéral a ainsi fait
sienne la proposition de la Commission fédérale des maisons de jeux
(CFMJ).
Le Département de justice et police a été chargé d'entreprendre
les travaux pour modifier la loi.
Cinq à dix concessions
En principe, les futurs détenteurs de concessions devront
respecter les mêmes conditions, strictes, que les maisons de jeu
suisses. Les concessions devraient être limitées. La CFMJ propose
d'en attribuer cinq à dix.
Selon le régime choisi, le produit brut des jeux de hasard
virtuels pourrait atteindre jusqu'à 174 millions de francs en 2012,
d'après les estimations des spécialistes. Il s'agit d'une variante
maximale, basée sur une interdiction des Suisses de jouer à
l'étranger.
Des rentrées fiscales
Sans restriction du marché, le produit devrait tourner entre 115
et 139 millions. Au niveau des rentrées fiscales, la Confédération
peut espérer tirer entre un et 26 millions de francs, selon un
rapport de la Commission des maisons de jeux.
Parallèlement à l'assouplissement prévu, des mesures d'ordre
technique devront être mises en oeuvre pour limiter plus
efficacement l'offre de jeux de hasard virtuels illégaux. Il faudra
en particulier bloquer l'accès aux sites d'exploitants qui
contournent la loi.
Rapport des cantons
La Conférence des directeurs cantonaux chargés du marché des
loteries a rédigé un rapport sur les loteries et les paris sur
Internet. Elle y plaide pour le statu quo, à savoir l'exploitation
exclusive par Swisslos et la Loterie Romande, qui reversent à
l'utilité publique l'intégralité de leurs profits, rappelle-t-elle
dans un communiqué.
Le Département d'Eveline Widmer-Schlumpf va également examiner une
adaptation des bases légales dans le domaine des loteries et paris
sur Internet. Les autorités devraient être dotées d'outils pour
lutter contre les loteries et les paris illégaux exploités par le
biais de réseaux de communication électronique.
ats/boi
Publié Modifié
La Loterie romande plutôt satisfaite
La Loterie romande prend acte de la décision de Berne d'autoriser des casinos virtuels.
"Ce domaine échappe à notre cercle d'activités et nous n'avons pas l'intention de nous lancer là-dedans", explique son directeur Jean-Luc Moner-Banet.
"Nous sommes satisfaits qu'il n'y ait pas d'ouvertures sauvages de casinos virtuels et que le Conseil fédéral parle de limiter et de réguler" ces initiatives, ajoute-t-il.
La Loterie romande se réjouit en revanche que les cantons prônent l'exclusivité des loteries et paris sur internet à la Loterie romande et Swisslos.
Pour la Fédération suisse des casinos, seuls les établissements qui ont déjà pignon sur rue devraient avoir le droit d'offrir des jeux sur Internet.
L'expérience a prouvé qu'ils étaient des partenaires fiables, au contraire des sociétés étrangères qui abusent depuis des années en Suisse et dans le monde des flous juridiques en la matière.
Celles-ci seraient en outre difficiles à surveiller, selon la Fédération. Si Berne prévoit des moyens pour ce faire, ils seront toutefois quasi impossible à appliquer.