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Le Conseil fédéral approuve un budget déficitaire

La crise se fera sentir sur le budget surtout entre 2011 et 2013.
La crise se fera sentir sur le budget surtout entre 2011 et 2013.
Après les années de vaches grasses, les comptes de la Confédération risquent de plonger dans le rouge, rattrapés par le crise. Le budget 2010 présente un déficit de 2,4 milliards de francs. Le Conseil fédéral l'a approuvé mercredi.

Le budget table sur 58,1 milliards de recettes et 60,5 milliards
de dépenses. La récession influence directement les recettes
fiscales, qui diminuent de 1,8 milliard (3,1%) par rapport au
budget actuel. Le manque à gagner concerne en particulier l'impôt
fédéral direct et la TVA.



Les dépenses augmentent de 2,5% ou 1,5 milliard. Cette croissance
est notamment liée aux mesures destinées à lutter contre la crise.
Les caisses de l'Etat devront dépenser quelque 400 millions pour
lutter contre la hausse du chômage et 200 millions pour atténuer
l'explosion des primes maladie.



Malgré ce trou, le budget 2010, basé sur un recul du PIB de 0,4%,
est conforme au frein à l'endettement et les dépenses sont même en
dessous de la marge autorisé, se félicite le gouvernement. Ce
mécanisme autorise des découverts en période de crise.

Trous de 4 milliards

Les choses risquent de se gâter les années suivantes. Le plan
financier 2011 à 2013 table sur des déficits annuels d'environ 4
milliards de francs par année. La planification réalisée l'an
dernier prévoyait pourtant encore des excédents.



Cette détérioration est due notamment aux réformes fiscales en
cours (familles, compensation de la progression à froid,
simplification de la TVA), qui pourraient entraîner une diminution
des recettes allant jusqu'à 1,3 milliard. La révision à la baisse
du renchérissement - estimée à -0,5% en 2009 et 0,9% en 2010 - aura
aussi des effets sur les recettes escomptées. L'incertitude demeure
grande en outre quant à l'évolution de l'économie et au moment de
la reprise.

Programme d'économies en vue

Le Département des finances a préféré tabler sur une croissance
prudente du PIB de 1,5% en 2012 et 2013 au moment de calculer les
recettes possibles. Mais une relance plus forte et rapide
allégerait notablement les déficits envisagés pour ces années-là.
Dans le doute, le Conseil fédéral a chargé Hans-Rudolf Merz de lui
présenter, d'ici l'automne, une stratégie d'assainissement pourtant
sur les années de plan financier.



Et de mettre en garde le Parlement contre la tentation d'opérer
des dépenses excessives, notamment dans le domaine de l'AVS et du
fonds pour les grands projets ferroviaires.



ats/bri

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