Finances fédérales: un excédent de 400 millions
En dépit de la crise, la Confédération peut s'attendre à un excédent ordinaire d'environ 400 millions de francs à la fin de l'année. Les recettes sont inférieures à celles inscrites au budget, mais plus élevées que ne le laissait prévoir la mauvaise conjoncture.
Ce diagnostic se fonde sur l'extrapolation réalisée fin juin par
le Département fédéral des finances (DFF). Le budget 2009 approuvé
par le Parlement en décembre dernier tablait sur un bénéfice de
quelque 950 millions de francs.
L'évolution positive pressentie s'explique par le fait que la
situation économique ne se répercute qu'avec retard sur l'impôt
fédéral direct, a indiqué mercredi le DFF dans un communiqué .
Concrètement, il faut s'attendre à un recul des rentrées fiscales
de 1,4 milliard de francs par rapport à la somme budgétée. Pour
leur part, les recettes non fiscales devraient dépasser les
pronostics d'environ 100 millions.
Baisse des revenus de la TVA
Compte tenu des résultats engrangés jusqu'ici (près de 14
milliards sur 17,6 milliards escomptés), le produit de l'IFD
devrait correspondre aux prévisions puisqu'il réagit aux
soubresauts de l'économie avec un décalage d'un à deux ans.
Il en va différemment de la TVA, très sensible aux variations sur
le marché. A ce stade, la taxe sur la valeur ajoutée provoque une
diminution des rentrées fiscales de près d'un milliard de francs,
soit une baisse de 1,2% par rapport à 2008.
L'impôt sur le tabac, la redevance poids lourds et l'impôt sur les
maisons de jeu devraient le plus souffrir. En raison d'une
estimation trop prudente à l'époque, l'impôt sur les huiles
minérales devrait, à l'inverse, réserver une belle surprise.
Des emprunts presque gratuits
Le chapitre «dépenses» est aussi moins sombre que prévu. Le DFF
s'attend à des soldes de crédits élevés (au moins 2 milliards),
notamment pour ce qui est des intérêts passifs.
Emprunter de l'argent à court terme coûtait quelque 2,5% il y a un
an, quand le budget 2009 a été établi. Aujourd'hui, le taux
d'intérêt est de presque zéro, a précisé à l'ATS le vice-directeur
de l'administration fédérale des finances Fritz Zurbrügg.
Par ailleurs, le montant des dépenses ordinaires sera inférieur
d'au moins 700 millions à la somme figurant au budget. Des crédits
supplémentaires pour 868 millions, dont une bonne part est destinée
à financer le 2e plan de stabilisation, ont déjà été approuvés. A
ce stade, la rallonge requise devrait atteindre 450 millions.
ats/sbo
Publié Modifié
Les intérêts du prêt à l'UBS
Les intérêts découlant du prêt de la Confédération de plus de 6 milliards pour sauver l'UBS n'ont pas été comptabilisés dans le budget.
Quelque 150 millions sont espérés actuellement au titre du revenu du capital.
Le revenu des intérêts nets restant, soit 600 millions de francs, sera comptabilisé en tant que recette extraordinaire. (Voir sujet du 19:30 ci-dessous)
Un avenir bien incertain
Comme de coutume, le DFF joue la prudence et avertit que le scénario d'aujourd'hui ne devrait pas se répéter les prochaines années. Il assure que la présente extrapolation ne permet pas d'envisager de meilleurs résultats pour l'avenir car elle n'a d'effet ni sur les chiffres du budget 2010 (déficit de 2,4 milliards de francs) ni sur ceux du plan financier 2011-2013.
A ce propos, les déclarations de Hans-Rudolf Merz cette semaine devant le Conseil des Etats sont sans équivoque: la situation l'oblige à présenter "bientôt" un nouveau programme d'assainissement.
Le trou devrait croître de 2,4 milliards de francs en 2010 à 4 milliards à partir de 2011. Une évolution qui met à mal le respect du mécanisme du frein à l'endettement. C'est pourquoi le ministre des finances entend réagir rapidement dans l'espoir d'éviter la spirale des déficits.