Le Conseil fédéral veut économiser 1,5 mrd par an
La Confédération se prépare à économiser 4,5 milliards de francs entre 2011 et 2013. Le Conseil fédéral a posé mercredi les premiers jalons en vue d'un programme dit de consolidation prévoyant des allègements budgétaires à hauteur de 1,5 milliard par an. Les partis sont partagés.
Le gouvernement décidera définitivement durant l'été 2010 de la
portée et de l'ampleur du programme, a précisé le Département
fédéral des finances dans un communiqué . Et d'avertir, dans sa
documentation, que le volume des économies "peut encore être révisé
à la hausse ou à la baisse en fonction de l'évolution de la
situation économique".
Objectif austérité
Le Conseil fédéral veut agir sur plusieurs axes pour remplir
l'objectif d'austérité ambitionné. Un moratoire sur les dépenses et
des réductions de coûts sont en ligne de mire. Aux yeux du collège,
les projets prévoyant de nouvelles charges importantes doivent être
suspendus si leur financement ne peut pas être assuré d'emblée. Or
le Parlement a pris des décisions qui pourraient peser lourd, par
exemple en demandant une hausse de l'aide au développement,
l'augmentation des effectifs des garde-frontières et la création
d'un fonds solaire.
Vu le contexte, le Conseil fédéral s'est par conséquent d'ores et
déjà imposé un moratoire sur les dépenses. Il espère que les
Chambres soutiendront cette approche. L'exécutif plaide par
ailleurs pour que les investissements avancés dans le cadre des
mesures conjoncturelles décidées cette année soient compensés en
2011 et 2012.
Adapter les dépenses
Partout où cela n'a pas encore été fait, les dépenses devront
être adaptées au ralentissement du renchérissement. Enfin, le
réexamen des tâches de la Confédération doit permettre d'éponger
les pertes dues aux réformes fiscales. Le gouvernement traitera de
nouveau de la question de ce réexamen, dans l'air depuis des
années, avant la prochaine session du Parlement (qui débutera le 23
novembre).
Ce tour de vis n'est pas une surprise dans le sens où le grand
argentier Hans-Rudolf Merz a averti à plusieurs reprises lors des
débats parlementaires des derniers mois que la Confédération allait
devoir se serrer la ceinture. Le ministre des finances a insisté à
ces occasions sur le fait qu'il ne proposerait pas de coupes
linéaires.
Un trou de 4 milliards prévu
Le nouveau programme d'économies vise à corriger le tir face à
la dégradation des finances fédérales et aux nouveaux déficits
attendus. Le budget 2010 transmis en août aux Chambres fédérales
table sur un trou de 2,389 milliards de francs. Celui-ci devait
avoisiner les 4 milliards les années suivantes, selon le plan
financier présenté à l'époque. Deux facteurs ont cependant
influencé favorablement le cours des choses entretemps et permis de
limiter l'objectif de consolidation à 1,5 milliard par an, selon le
Conseil fédéral.
D'une part, le Parlement a repoussé de 2010 à 2011 l'entrée en
vigueur des allègements fiscaux pour les familles et de
l'accélération de la compensation de l'inflation au niveau de
l'impôt fédéral direct. Ce paquet doit se solder par 1 milliard de
francs de pertes fiscales au total. Son report d'un an a pour
conséquence de réduire l'importance des corrections nécessaires en
2011. D'autre part, les prévisions actuelles laissent entrevoir un
rétablissement de l'économie plus rapide qu'on l'imaginait cet
été.
Leuenberger prend ses distances
Le ministre des Transports Moritz Leuenberger se distancie du
paquet de mesures d'économies annoncé mercredi par le Conseil
fédéral. Les conséquences seront dramatiques, en particulier dans
les infrastructures.
La grande capacité concurrentielle de la Suisse dépend fortement
de ses bonnes infrastructures, a dit Moritz Leuenberger à la radio
publique alémanique DRS. Si la Suisse économise dans ce domaine,
elle perd en attractivité, notamment aussi pour les entreprises
étrangères.
Selon le ministre socialiste, ce sont au final les générations
futures qui souffriront des mesures d'économies. Les moyens
économisés aujourd'hui, on en aura besoin plus tard, ce qui coûtera
finalement deux fois plus cher, a-t-il dit. Moritz Leuenberger
critique aussi les baisses d'impôts décidées par le Parlement.
Elles se paient maintenant par ce paquet de mesures
d'économies.
ats/mej
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Les partis sont partagés
Le PS partage l'inquiétude de son ministre Moritz Leuenberger. "Cela met en danger des places de travail et c'est un faux signal d'économiser pendant une crise économique", a dit Thomas Christen, secrétaire général du parti. Cela entraîne un démantèlement des prestations, alors que les gens ont besoin d'assurances sociales fortes et de bonnes infrastructures en ces temps difficiles.
Pour l'UDC au contraire, les mesures annoncées ne vont pas assez loin. «Une fois de plus, c'est très insuffisant et pas assez concret», a critiqué Silvia Bär, secrétaire générale adjointe du parti. Elle reproche au Conseil fédéral de se baser sur des prévisions de croissance économique beaucoup trop optimistes du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
Le président du PLR Fulvio Pelli réagit avec retenue: le Conseil fédéral doit avoir le ménage fédéral sous contrôle, a-t-il dit à l'ATS. Ces prochaines années, on s'attend à des rentrées fiscales en diminution. Il est donc possible que des mesures soient nécessaires pour maintenir les finances à flot.
Pour le PDC, l'intention d'économiser est louable, a dit sa porte-parole Marianne Binder. Tant que le Conseil fédéral ne dit pas dans quels domaines des coupes seront effectuées, son intention sera saluée de toutes parts. «Mais même les tenants les plus durs des économies ne veulent pas économiser dans leur domaine», selon Marianne Binder. Le PDC salue toutefois ce signal qui indique qu'après les programmes conjoncturels, on ne «dépensera pas de l'argent à n'en plus finir».