L'aide pour les élèves partant en camp de sport avec leur école sera doublée

Actuellement, la contribution maximale allouée s'élève à 7,60 francs par jour et par participant. Le Conseil fédéral propose qu'il soit désormais possible, légalement, d'augmenter ce montant à 16 francs.

Ces camps scolaires sont importants pour le développement et la socialisation des enfants et des adolescents, constate le gouvernement dans un rapport approuvé vendredi.

Et même si la responsabilité des activités scolaires obligatoires est du ressort des cantons, le gouvernement estime qu'il s'agit d'un cas particulier, puisque ces camps sont soutenus par la Confédération, par le biais de son programme d'encouragement "Jeunesse et Sport".

Hausse des contributions sans augmentation du crédit

De lʼavis du Conseil fédéral, la hausse des contributions devrait toutefois être financée dans le cadre du crédit "Jeunesse et Sport" existant. Par conséquent, lʼaugmentation de la contribution pour les camps concernés nʼest possible que si lʼoffre est adaptée et que la participation au programme J+S diminue, ce qui permettra de libérer des moyens financiers.

Ce pourrait être le cas dans un proche avenir, note le Conseil fédéral. Pour la première fois depuis des années, le taux de croissance des effectifs d'élèves était en effet à la baisse en 2018, et les premiers indices pour 2019 confirment cette tendance.

Une décision qui fait suite à celle du Tribunal fédéral

La décision du Conseil fédéral fait suite à un arrêt du Tribunal fédéral qui, en décembre 2017, rappelait que les voyages scolaires devaient être pris en charge par les pouvoirs publics. Et que les parents n'avaient pas à mettre la main au porte-monnaie pour financer les fournitures et les sorties scolaires. Un arrêt qui a fait craindre de voir ce genre de camps supprimés pour motifs économiques.

Pauline Rappaz/ddup