Salaires des patrons: initiative socialiste lancée
Un patron ne devrait pas gagner en un mois davantage que son employé en une année. Pour mettre fin aux salaires mirobolants des managers, la Jeunesse socialiste veut plafonner les revenus les plus élevés. Elle a lancé mardi une initiative populaire.
L'initiative populaire "1:12 - pour des salaires équitables"
exige que, dans une même entreprise, le salaire le plus haut ne
dépasse pas de plus de douze fois le salaire le plus bas. Sont
inclues toutes les prestations (argent et valeurs de prestations en
nature ou en service) versées en rémunération de l'activité
salariée. Les jeunes socialistes ont jusqu'au 6 avril 2011 pour
récolter les 100'000 signatures.
Des exceptions pourraient être prévues notamment concernant les
salaires des apprentis, des stagiaires, des personnes en emploi
protégé, ainsi que des employés intérimaires ou à temps
partiel.
Les millions qui fâchent
Les jeunes socialistes répondent ainsi aux récentes polémiques
sur les millions versés aux top-managers, notamment à ceux qui ont
"mené l'UBS en faillite". Selon eux, renforcer le droit des
actionnaires comme le prévoit l'initiative de l'entrepreneur Thomas
Minder et son contre-projet, traités actuellement par le Parlement,
ne suffit pas.
La Jeunesse socialiste (JS) rejette l'argument selon lequel les
hauts salaires se justifient par une responsabilité et une
performance plus fortes. "Est-ce qu'un individu peut vraiment être
720 fois plus performant qu'un autre?", avance-t-elle en pointant
du doigt les 40 millions de francs reçus en 2008 par le patron de
Novartis Daniel Vasella. Et de dénoncer un écart toujours plus
important entre les revenus les plus hauts et les plus bas.
"Entre 2002 et 2007, les salaires des plus hauts dirigeants ont
augmenté de 80% alors que le revenu moyen n'augmentait que de
2,3%", a souligné Benoît Gaillard, jeune socialiste vaudois, devant
la presse. "Cette situation est d'autant plus intolérable qu'un
salarié sur 20 est actuellement considéré comme un travailleur
pauvre, un working poor dont le revenu ne lui permet pas de vivre".
A l'origine de cette pression sur les bas salaires se trouve,
d'après lui, une "caste" de managers qui s'évaluent entre eux.
Rapport de 1 à 12
Le plafond proposé par l'initiative devrait résoudre le
problème. Car il s'agira de faire augmenter les salaires minimaux
pour s'en tenir au rapport 1 à 12.
La JS voit aussi dans sa proposition une possibilité de créer une
transparence complète dans un domaine où la retenue, voire le
secret, est actuellement de mise en Suisse. En affichant
ouvertement les salaires, l'initiative aidera à protéger les
travailleurs des discriminations, en particulier les femmes qui
sont payées jusqu'à 20% en moins que les hommes pour un travail
égal.
Les jeunes socialistes n'entendent pas se laisser intimider par
les menaces brandies par les grandes entreprises et leurs
dirigeants. "Nous voulons rétablir le primat de la politique sur
l'économie. Ce n'est pas concevable que dans un pays qui se vante
de sa démocratie directe, les 10'000 plus riches puissent faire la
pluie et le beau temps et que nous devions rester à regarder", a
lancé la président de la JS Cédric Wermuth.
Pour les initiants, les menaces de délocalisation d'emplois ou
d'entreprises ne sont rien d'autre que du "chantage envers le
peuple". D'autres facteurs (charges, ouverture des marchés, taux
d'imposition, infrastructures) jouent un rôle plus important pour
le choix d'un site par une société.
Soutien du PS
Le jour-même du lancement de l'initiative, le Parti socialiste
lui apporte son soutien. Jugeant indispensable que la population
puisse se prononcer sur cet objet, le PS estime que l'initiative de
la JS est «incontestablement un moyen efficace» de régler les
différences de salaires.
Contrairement à la JS, qui les juge insuffisantes, le PS soutient
en revanche l'initiative populaire «contre les rémunérations
abusives» et la révision du droit des actionnaires qui permet à ces
derniers de participer à la fixation des salaires des managers.
Tant l'initiative que le contre-projet devraient être soumis au
Conseil national cet hiver.
ats/mej
Publié Modifié
Le texte de l'initiative
Le texte de l'initiative populaire "1:12 - pour des salaires équitables" a la teneur suivante. La Constitution fédérale est modifiée comme suit:
Art. 110a (nouveau)
Politique salariale
1) Le salaire le plus élevé versé par une entreprise ne peut être plus de douze fois supérieur au salaire le plus bas versé par la même entreprise. Par salaire, on entend la somme des prestations en espèces et en nature (argent et valeur des prestations en nature ou en services) versées en relation avec une activité lucrative.
2) La Confédération légifère dans la mesure nécessaire. Elle règle en particulier:
a. les exceptions, notamment en ce qui concerne le salaire des personnes en formation, des stagiaires et des personnes en emploi protégé
b. l'application à la location de services et au travail à temps partiel.
II Les dispositions transitoires de la Constitution fédérale sont modifiées comme suit:
Art. 197, ch. 8 (nouveau)
8. Disposition transitoire ad art. 110a (Politique salariale)
Si les dispositions d'application n'entrent pas en vigueur dans les deux ans suivant l'acceptation de l'art. 110a par le peuple et les cantons, le Conseil fédéral édicte les dispositions nécessaires sous la forme d'une ordonnance; ces dispositions ont effet jusqu'à l'entrée en vigueur des lois correspondantes.