Une nouvelle association créée pour lutter contre l'erreur judiciaire

"Il n'existe pas de justice sans erreur", juge André Kuhn, professeur aux Universités de Neuchâtel et de Genève. Ce spécialiste en droit fait partie du comité de six personnes - trois avocats et trois académiciens - qui a fondé l'association.

La réouverture d'un dossier nécessite des ressources très importantes, qui dépassent souvent les capacités des condamnés et de leurs familles, souligne l'association.

L'association intervient une fois que toutes les voies de recours sont épuisées. Les personnes condamnées à tort peuvent expliquer leur cas à travers un formulaire disponible sur le site internet de Projet Innocence Suisse. Le comité examine les chances de succès d'une demande de révision.

237 demandes de révision en 10 ans

Une fois cette étape franchie, l'affaire sera décortiquée par des étudiants universitaires en droit. Ils chercheront des nouvelles pistes d'enquête et de nouveaux éléments de preuve.

Les résultats seront transmis aux avocats des personnes condamnées qui pourront les utiliser pour une demande de révision.

Selon un rapport du Fonds National Suisse de la recherche scientifique de 2007 sur les erreurs judiciaires en Suisse, 237 demandes en révision ont été considérées comme recevables entre 1995 et 2004.

ats/lan